Si j'ai bien compris on n'en conclus rien...
 
En fait on est confronté à l'interdiction / non obligation de délation et au non dépôt de plainte de la part proprio.
On est sûr que ca n'est pas le proprio sur la photo => il n'est pas légal de lui retirer de points.
 
Il faudrait qu'une enquête soit ouverte (ss dépôt de plainte), mais en pratique rien n'est fait ou ne peut être fait faute de moyen (en tout cas c'était le cas il y a 1 an ou 2).
 
A confirmer par qqun ayant déjà pratiqué / entendu parler de cette pratique.
Mais amha, il est évident que la gendarmerie usera de quelque stratagème d'intimidation pour que le proprio révèle l'identité du conducteur.

 
non, mais comme la loi n'oblige en rien a denoncer, tu n'as pas a te "SOUVENIR" du conducteur. si les forces de l'ordre sont dans l'incapacité de prouver qui etait au volant, tant pis pour eux.