Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
1343 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Auto / Moto

  Amende sur un véhicule cédé

 



 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Amende sur un véhicule cédé

n°12005661
GAS
Wifi filaire©
Posté le 02-07-2007 à 21:22:24  profilanswer
 
Voir ce message dans le sujet non filtré
 

stratororo a écrit :

Pourtant il dise la requete sera irrecevable si il manque des renseignements sur les case qui ont un asterisque(comme numéro de permis de la personne).

Ca c'est en cas de dénonciation pour TA voiture. Ce n'est plus la tienne, la situation n'est pas la même.
D'autant plus que tu peux très bien vendre ton véhicule à quelqu'un qui n'a pas le permis. On peut posséder un véhicule sans avoir le permis.


---------------
On a pas attendu les pneus en 180 pour attaquer !
mood
Publicité
Posté le 02-07-2007 à 21:22:24  profilanswer
 

n°12005665
Maldoror
Carpe diem, tu vas mourir
Posté le 02-07-2007 à 21:22:33  profilanswer
 
Voir ce message dans le sujet non filtré
 

BaF - FlOp a écrit :

je pense que donner le numéro de permis, c'est valable quand il s'agit de TA voiture (et que la prêtes à qqun).
Là, en l'occurence, elle ne t'appartient plus.
 
Moi, j'irais au poste de police le plus proche pour éclairer tout ça.


 

stratororo a écrit :

Pourtant il dise la requete sera irrecevable si il manque des renseignements sur les case qui ont un asterisque(comme numéro de permis de la personne).


 
Je pense que tu as eu la réponse dés le deuxième post. Tu veux quoi, qu'on t'invente des solutions à la con ? Va chez les flics, explique-leur que c'est plus ta bagnole, que t'as évidemment pas le n° de permis, et demande-leur vers qui tu dois te retourner pour faire valoir ton bon droit.


---------------
Nous ne sommes rien, nous n'allons vers rien. Profitons au moins du voyage !
mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Auto / Moto

  Amende sur un véhicule cédé

 

Sujets relatifs
amende "ne pas jeter sur la voie public )Impots: frais réels, probleme véhicule, besoin d'aide !
Location d'un véhiculeAmnistie et amende tranports en communs
[Achat]acheter un vehicule de locationCombien coute une amende dans le metro?
Acheter un véhicule (2 ou 4 roues) à l'étranger : procédure à suivre ?[location véhicule / Demenagement]: L'agence la - chere
Citroen C2: mettre un autoradio sur véhicule précabléEstimation véhicule Opel Frontera
Plus de sujets relatifs à : Amende sur un véhicule cédé


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR