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  Amende sur un véhicule cédé

 



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Amende sur un véhicule cédé

n°12012941
stratororo
Posté le 03-07-2007 à 18:37:48  profilanswer
 
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Helter-Skelter- a écrit :

Lors de la cession, as tu rempli un formulaire de cession et renvoyé un exemplaire à la préfecture ?
 
Si oui, tu ne devrais pas être inquiété car y figure la date de cession. Tu en as bien sur gardé un exemplaire que tu as adressé en copie pour la résiliation de ton assurance. Vas voir les flics avec.
 
Sinon, et bien tu n'avais qu'à faire les choses dans les règles ; quand on cède un véhicule, il y a des formalités à accomplir (ctrle technique, formulaire de cession, annotation indélébile de la carte grise ...)


 
 
Oui j'ai certificat de cession, photocopie de la carte grise au moment de la cession(avec la mention cédé le ,date signature), j'ai meme une attestation de la prefecture prouvant la validé de la cession .
 

mood
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Posté le 03-07-2007 à 18:37:48  profilanswer
 

mood
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