angellus2 a écrit :
t'es sur?
j'ai toujours cru que le vendeur avait pour obligation de mentionner a l'acheteur potentiel que le vehicule avait été accidenté
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il me semble aussi oui, surtout quand l'accident est majeur
véhicule accidenté: le vendeur est tenu d'informer l'acheteur d'un éventuel accident antérieur ( la dissimulation constitue un délit de tromperie - article L.213.1 du code de la consommation );
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GT: ZangalouQC