Zangalou a écrit :
il me semble aussi oui, surtout quand l'accident est majeur
véhicule accidenté: le vendeur est tenu d'informer l'acheteur d'un éventuel accident antérieur ( la dissimulation constitue un délit de tromperie - article L.213.1 du code de la consommation );
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Ah ben autant pour moi alors, la loi est visiblement encore plus précise sur ce point ! 
Bon après y'a "accident" et "accident": péter un rétro c'est quand même pas pareil que fausser le chassis...
