Kiriou a écrit :
Sauf que si tu veux faire valoir des droits face à un vice caché supposé, tu es OBLIGE de passer par la case expert AVANT réparation et en n'en ayant averti le vendeur (s'il veut assister à l'expertise).
Le vendeur peut ensuite demander une contre-expertise.
Ce processus est important car c'est bien sur cette expertise que se basera le tribunal.
Enfin, les frais d'expertise peuvent être réglés par le vendeur si le tribunal l'y contraint.
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Ben tu apportes de l'eau à mon moulin là, c'est bien ce que je disais: si le gars veut se lancer dans une procédure de vice caché, ça va être long (courriers, convocations, audience,...), contraignant (attendre le passage de l'expert, immobiliser la voiture si elle ne peut pas rouler entre temps,...) et couteux (frais d'expertise, d'avocat, envois en recommandé, etc...).
L'hypothèse où ce serait au vendeur de payer les frais d'expertise n'est valable que dans le cas où la mention "vice caché" serait retenue par le juge, ce qui est loin, très loin d'être évident dans le cas présent.
Au final, ce genre de procédure ne vaut que pour des sommes un peu importantes car on y laisse toujours un peu des plumes 
Message édité par bluefalcon78 le 17-07-2007 à 09:14:56
