SIV : report au 15 octobre 2009 de la prise en compte des véhicules d'occasion

Les installations techniques mises en place par le ministère de l'Intérieur ont parfaitement fonctionné, comme le prouve le nombre d'immatriculations réalisées depuis le lancement du système : 617.971 à la date du 7 juin. Le SIV a ainsi pu accompagner sans problème la forte hausse des ventes d'automobiles du mois de mai, qui ont atteint un niveau inégalé depuis huit ans.

Mais le SIV est interfacé avec un grand nombre de partenaires, publics ou privés, au premier rang desquels les constructeurs ou importateurs automobiles ; l'un de ces partenaires privés, représentant environ 2300 concessionnaires ou garagistes sur les 14.000 habilités, a enregistré une défaillance lourde de son « concentrateur » qui devait lui permettre d'accéder au nouveau système. Ce partenaire reconnait aujourd'hui qu'il ne pourra remettre son logiciel en état de fonctionnement avant deux ou trois mois.

Cette défaillance a entrainé un surplus de dossiers d'immatriculation dans les préfectures, venant des professionnels de l'automobile concernés. C'est ainsi qu'aujourd'hui 25% des demandes d'immatriculation sont encore traitées aux guichets des préfectures, soit deux fois plus que ce qui était prévu. Cet état de fait est la cause, dans un certain nombre de préfectures, de retards et d'accumulation de dossiers.

Le basculement des véhicules d'occasion dans le SIV, prévu pour le 15 juin, risquait d'aggraver cette situation, d'autant que les constructeurs partenaires ne semblent pas, à ce stade, tous en mesure de traiter la part d'immatriculation de véhicules d'occasion initialement prévue. Et ce à une période précédant immédiatement les vacances d'été, où les ventes de véhicules d'occasion sont traditionnellement soutenues.

C'est pourquoi Michèle ALLIOT-MARIE, soucieuse de garantir la qualité du service rendu aux automobilistes, a décidé, après concertation avec les professionnels de l'automobile, de reporter au 15 octobre 2009 la prise en compte des véhicules d'occasion dans le SIV, qui resteront d'ici là immatriculés dans l'ancien système.