À la suite de mon déménagement, je suis bien déterminé à faire inscrire mon numéro SIV sur une plaque FNI (donc sans identifiant).
 
Par curiosité, je cherche l'article du code de la route ou l'arrêté précisant le caractère obligatoire de l'identifiant.
Pour l'instant je n'ai vu que du blabla sur interieur.gouv.fr ou service-public.fr, mais rien ayant un caractère légal (sur legifrance).
 
Quelqu'un a-t-il vu ça quelque part ?
(histoire de savoir en vertu de quel article le flic qui me prunera le fera )

L'arrêté du 9 février 2009 (Article 9) dit que c'est obligatoire, mais effectivement, la photo postée un peu plus haut sème le trouble. J'en déduis que les flics seront aussi perdus que nous et feront pas chier