Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
1305 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Auto / Moto

  PV : délai du retait de points

 



 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

PV : délai du retait de points

n°13375294
bluefalcon​78
Posté le 27-11-2007 à 11:23:41  profilanswer
 
Voir ce message dans le sujet non filtré
 

french_Kiss a écrit :


Ouaip c'est ça!
Attends, 4 en moins de 3ans, c'est pas mal  :D  
 
pas de risque pour la suite, je passe l'hiver à la montagne, donc je conduirais pas, et à mon retour normalement hop 12 points!


 
J'ai peur d'avoir dit une co...rie !!!  :whistle:  
 
Voici le texte officiel:
 
"Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.
A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté, pendant un délai probatoire de trois ans, de la moitié du nombre maximal de points.  
« A la date d’obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté de la moitié du nombre maximal de points. Il est fixé un délai probatoire de trois ans. Au terme de chaque année de ce délai probatoire, le permis est majoré d’un sixième du nombre maximal de points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n’a été commise depuis le début de la période probatoire. Lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite, ce délai probatoire est réduit à deux ans et cette majoration est portée au quart du nombre maximal de points. »  
Ce délai probatoire est réduit à deux ans lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite.
A l'issue de ce délai probatoire, le permis de conduire est affecté du nombre maximal de points, si aucune infraction ayant donné lieu au retrait de points n'a été commise."
 
Donc ce qui se passe, si j'ai bien compris, c'est que tant que tu ne commettais pas d'infraction entraînant un retrait de point, tu gagnais 2 points (12 divisé par 6) de plus chaque année, ce qui donnait un solde de : 6 points, puis 8 puis 12. L'année où tu as commis ta première infraction entraînant un retrait de points, ça a bloqué la progression. C'est logique puisqu'après  (lorsque tu n'es plus en période probabtoire) il te faut 3 ans sans infraction pour récupérer 12 points: il y a bien un "gel" pendant 3 ans...
 
Donc si cette infraction s'est produite la 3e année, tu avais 8 points. Tu enlèves alors ce qui t'a été retiré (4 points si c'était sur une seule infraction) et ça donne donc 8-4 = 4 . Tu as alors 4 points sur ton permis au terme des 3 ans. Comme tu as fait un stage, tu récupères 4 points, il t'en reste donc 8.
 
Compliqué mais...logique  :D


Message édité par bluefalcon78 le 27-11-2007 à 11:25:48
mood
Publicité
Posté le 27-11-2007 à 11:23:41  profilanswer
 

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Auto / Moto

  PV : délai du retait de points

 

Sujets relatifs
Delai permis de conduireConsulter les points / permis...
Peut-on avoir un nveau portable quasi gratuit rien qu'avec les pointsDelai de 90 jours achats en ligne applicable sur extension de garantie
Passez de 6 à 12 points ?Problème concernant permis à points.
Nouvelle Star HFR 2008 ! Candidature : 4 mai dernier délai (daylay)Délai d'un virement bancaire ?
Vente par correspondance, délai de rétractationPoints de suture
Plus de sujets relatifs à : PV : délai du retait de points


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR