Gilet de sécurité et un triangle obligatoire sanction 1er octobre 2008

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Auteur	Sujet : Gilet de sécurité et un triangle obligatoire sanction 1er octobre 2008

otobox

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vrobaina a écrit :

une phrase posée comme cela ne veut rien dire, à la rigueur c'est même de la malhonneté intellectuelle de siter la phase dans rien dire et de tirer n'import quelle conclusion.

Il faut prendre l'intégralité du texte et des articles. Et ce que tu sites est EXCLUSIVEMENT dédié - je le repète - aux personnes sous l'emprise de l'alcool (c'est d'ailleurs le titre du chapitre 4 dont est tiré cet article) ).

Oui, je suis d'accord avec toi, c'est tiré du chapitre 4 sur "Conduite sous l'influence de l'alcool". Mais je n'ai pas l'impression que le dernier article ne concerne que les personnes ayant été condamnées, car les premiers articles parlent des modalités de contrôle, du dépistage de l'alcool, et s'applique donc à l'ensemble des conducteurs.

Par exemple l'article L234-9 dit :

Citation :

Les officiers de police judiciaire, soit sur instruction du procureur de la République, soit à leur initiative, et, sur l'ordre et sous la responsabilité des officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire peuvent, même en l'absence d'infraction préalable ou d'accident, soumettre toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur à des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré

Cela défini les "contrôles bignou" surprises au bord de la route. Cela concerne tout le monde "toute personne qui conduit un véhicule".
Donc pourquoi l'article L234-14 aurait une porté différente lorsqu'il parle de "tout conducteur d'un véhicule automobile" ?

Je ne suis pas juriste et je n'essaye pas à avoir raison pour avoir raison, je cherche juste à comprendre !

Message édité par otobox le 07-08-2008 à 17:14:56

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OtObOxBlOg - - - Etre seul à avoir tort c'est plus difficile, mais c'est bien plus beau que d'avoir raison avec une bande de cons

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