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Gilet de sécurité et un triangle obligatoire sanction 1er octobre 2008

n°15793599
phosphorel​oaded
Posté le 10-08-2008 à 18:46:06  profilanswer
 
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galak a écrit :

Et un petit ajout pour les vélocyclistes :
 
Des gilets pour les cycles aussi la nuit
 
Par le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008, est inséré un article R. 431-1-1 ainsi rédigé :
 
 Art. R. 431-1-1. - Lorsqu'ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un cycle doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation et dont les caractéristiques sont prévues par un arrêté du ministre chargé des transports.
 
Le fait pour tout conducteur ou passager d'un cycle de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe
 


cycles? vélos et motos ou bien juste à moteur immatriculés?

mood
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Posté le 10-08-2008 à 18:46:06  profilanswer
 

mood
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