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  Savoir si on a prit un PV

 



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Savoir si on a prit un PV

n°16462007
keos92
This is the way..
Posté le 16-10-2008 à 10:43:41  profilanswer
 
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Mastergraham a écrit :

tien pour ceux qui ne sont pas au courant, lorsqu on est flashe pour un exces de vitesse et qu on perd des points on n est pas notifie sur le coup
il est possible d aller sur le site officiel (telepoints) consulter son solde de points
MAIS
si lors d un retrait de points vous avez epuise vos derniers points la consultation du site deviendra une preuve a charge contre vous, puisque vous etes notifie du nombre de points restants, vous ne pourrez donc plus contester le retrait de permis en arguant que le retrait du permis est illegal puisque non notifie sur le coup (procedure qui marche habituellement)


 
 [:debarquement]

mood
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Posté le 16-10-2008 à 10:43:41  profilanswer
 

n°16462054
carlcoxxx
Posté le 16-10-2008 à 10:48:04  profilanswer
 
Voir ce message dans le sujet non filtré
 

Mastergraham a écrit :

tien pour ceux qui ne sont pas au courant, lorsqu on est flashe pour un exces de vitesse et qu on perd des points on n est pas notifie sur le coup
il est possible d aller sur le site officiel (telepoints) consulter son solde de points
MAIS
si lors d un retrait de points vous avez epuise vos derniers points la consultation du site deviendra une preuve a charge contre vous, puisque vous etes notifie du nombre de points restants, vous ne pourrez donc plus contester le retrait de permis en arguant que le retrait du permis est illegal puisque non notifie sur le coup (procedure qui marche habituellement)


 
non notifié sur le coup, mais ils ont 1 an pour t'envoyer l'amende  :D  
 
 
Donc si au bout d'un an, t'as rien reçu....  (ça c'est le cas du radar auto).
 
Après si on te remplie un papier sur le bord de la route, ils mettent le nombre de points perdus, mais tu dois recevoir une notification quand même...
Et c'est d'ailleurs là dessus que les avocat se penchent pour te faire récupérer des points  [:yamusha]  
 
 
Concernant le pv impayé, attends que ça tombe. J'en ai eu 2 en bas de chez moi (en 2 fois éidement :D ) ,pour un arrêt de 3 minutes (j'allais pas prendre un ticket et le splaces étaient prise par les commerçants.... Je les ai mis dans la boite à gant. oubliés  :ange:  
 
et j'attend toujours. et entre temps j'ai changé de voiture, donc pas de gage non plus  :o

mood
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