Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
1516 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Auto / Moto

  Savoir si on a prit un PV

 



 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Savoir si on a prit un PV

n°16462063
carlcoxxx
Posté le 16-10-2008 à 10:48:57  profilanswer
 
Voir ce message dans le sujet non filtré
 

glossypaper a écrit :

Tu n'as pas trop l'air au courant du fonctionnement du retrait de points.
 
L'amende forfaitaire minorée et l'amende forfaitaire sont des procédures simplifiées qui permettent des décharger les tribunaux à la base.
Lorsqu'il y a retrait de points, les points ne sont réputés retirés qu'au moment où le trésor public encaisse le paiement de l'amende.
Parce que l'encaissement de l'amende entraîne la sanction du retrait de points.
Tant que tu n'as pas payé ton amende, tes points sont toujours sur ton permis. Le paiement équivaut à acceptation du jugement.
 
C'est aussi pour ça que certains automobilistes, qui se savent sous le coup d'un retrait de point, font d'abord un stage de récupération de points afin de ne pas perdre leur permis au moment où ils paieront l'amende :D
 
[EDIT]Et le retrait de permis intervient au moment de la notification, car il y a toujours notification.
[EDIT2]Et j'aimerais beaucoup connaître ta source qui dit que la consultation sur internet de son solde de points fait office de notification officielle. :)


 
Pour la notification, j'ai aussi entendu parler de ça, ne surtout jamais aller voir  :o

mood
Publicité
Posté le 16-10-2008 à 10:48:57  profilanswer
 

n°16462850
Mastergrah​am
Posté le 16-10-2008 à 11:56:06  profilanswer
 
Voir ce message dans le sujet non filtré
 

glossypaper a écrit :

Tu n'as pas trop l'air au courant du fonctionnement du retrait de points.
(...)
[EDIT]Et le retrait de permis intervient au moment de la notification, car il y a toujours notification.
[EDIT2]Et j'aimerais beaucoup connaître ta source qui dit que la consultation sur internet de son solde de points fait office de notification officielle. :)


 
 
non j admet que je ne m y connait pas trop (je touche du bois) en fait j ai eu la semaine derniere mon premier pv en live suis tout content... 4 points et 90 euros pour un stop pas trop respecte a 20 metres de chez moi ...
 
pour la source dont je parlais je ne sai splus je sais que j avais entendu ca a la radio par l animateur c est tout ce dont je me rapelle

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Auto / Moto

  Savoir si on a prit un PV

 

Sujets relatifs
PV en SUISSE à lire absolument!!!radar et PV suisse, accord franco suisse
radar et PV suisse, accord franco suisseContestation PV - demande d'une petite précision
2 PV en même temps ?Contester PV exces de vitesse
[help newbie]viendez voir, je veux sonoriser une 205 sans rien savoirPrivatisation des PV dès 2009 : vous allez payer plus cher et souvent
Hey J''suis nouvelle et j'aimerai savoir comment ca marche?Reportage Droit de savoir Vogica
Plus de sujets relatifs à : Savoir si on a prit un PV


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR