Quant aux excès de vitesse qui ne tombent pas sous le coup de la procédure et des tarifs de l’ordonnance sur les amendes d’ordre, les maximums des peines demeurent inchangés : les auteurs de contraventions encourent jusqu’à trois mois d’arrêts et/ou une amende jusqu’à 5'000 francs, tandis que ceux de délits risquent jusqu’à trois ans d’emprisonnement et/ou une amende jusqu’à 40'000 francs. C’est dans ces limites que le juge est appelé à prononcer la peine ; il la fixe, comme l’exige l’art. 63 CPS (Code pénal suisse), d’après la culpabilité du délinquant, en tenant compte des mobiles, des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier.