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  Gendarmes qui notent les plaques : quel risque ?

 



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Auteur Sujet :

Gendarmes qui notent les plaques : quel risque ?

n°17347650
88rom1
Posté le 26-01-2009 à 17:02:08  profilanswer
 
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Tillow a écrit :

Citation :

Article R413-8  
(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 17 Journal Officiel du 22 juin 2003)  
(Décret nº 2006-1812 du 23 décembre 2006 art. 1 Journal Officiel du 31 décembre 2006)  
La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :
1º 90 km/h sur les autoroutes ;
2º 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3º 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
4º 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.
 
 
Par temps de pluie, il convient de ralentir d'au moins 10 km/heure.


-> Donc il ne devait théoriquement pas dépasser les 60 km/h.
A 80 km/h, c'est un excès de vitesse de 20 km/h, soit 2 points et 135 € d'amende. Je serais lui, je me plaindrais pas trop :)


 
Merci pour ces précisions c'est tjs intéressant de faire un pti rappel.
 
En fait la question est surtout :
 
Est qu'on peut verbaliser quelqu'un pour vitesse excessive sans preuve d'un
 appareil de mesure?

mood
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Posté le 26-01-2009 à 17:02:08  profilanswer
 

n°17350572
Badcow
Posté le 26-01-2009 à 21:47:40  profilanswer
 
Voir ce message dans le sujet non filtré
 

Tillow a écrit :

Citation :

Article R413-8  
(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 17 Journal Officiel du 22 juin 2003)  
(Décret nº 2006-1812 du 23 décembre 2006 art. 1 Journal Officiel du 31 décembre 2006)  
La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :
1º 90 km/h sur les autoroutes ;
2º 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3º 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
4º 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.
Par temps de pluie, il convient de ralentir d'au moins 10 km/heure.


 
-> Donc il ne devait théoriquement pas dépasser les 60 km/h.
A 80 km/h, c'est un excès de vitesse de 20 km/h, soit 2 points et 135 € d'amende. Je serais lui, je me plaindrais pas trop :)


 
J'ai pas tout compris... en quoi ton quote a un quelconque rapport avec le problème d'origine ?
 

Citation :


Mon frangin avec son A au cul, roule avec sa Clio à 80 au lieu de 70 sur une départementale alors qu'il pleuvait légèrement.
Il croise les messieurs de la maréchaussée puis regarde dans son rétro.
Les flics font un demi-tour au frein à main en plein milieu de la route (il n'y avait personne je vous rassure) mettent le gyrophare en route et entame une remontée extraordinaire vers mon frère.
Mon frère, celui-ci, à légèrement pris peur et c'est tout de suite arrêter 150m plus loin. Les chasseurs arrivent en plombe  et verbalisent immédiatement mon petit frère Pour motif suivant :
"Vitesse excessive sous pluie diluvienne"
90€ d'amende mais pas de points.




---------------
"The birds don't fly at the speed of sound" - "There's no replacement for displacement"
mood
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