Gendarmes qui notent les plaques : quel risque ?

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Auteur	Sujet : Gendarmes qui notent les plaques : quel risque ?

slyfe

Wicked Nightmares

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88rom1 a écrit :

Merci pour ces précisions c'est tjs intéressant de faire un pti rappel.

En fait la question est surtout :

Est qu'on peut verbaliser quelqu'un pour vitesse excessive sans preuve d'un
appareil de mesure?

Oui.
Article R413-17 du CR
http://www.motoservices.com/edito/ [...] -route.php

Message cité 1 fois
Message édité par slyfe le 26-01-2009 à 17:15:29

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