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  Gendarmes qui notent les plaques : quel risque ?

 



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Gendarmes qui notent les plaques : quel risque ?

n°17347833
slyfe
Wicked Nightmares
Posté le 26-01-2009 à 17:19:32  profilanswer
 
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88rom1 a écrit :


"Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;"
 
OK merci me voilà renseigné.


 
Dans l'esprit, c'est un peu un fourre-tout cet article.
 
Sachant qu'en matière de contravention, c'est à l'auteur de l'infraction d'apporter la preuve qu'il n'a pas commis les faits qu'on lui reproche.
Et là, c'est pas gagné...
 
(Les procès-verbaux établis par les officiers et agents de police judiciaire font foi jusqu'à preuve du contraire : Article 537 CPP)
 


---------------
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Posté le 26-01-2009 à 17:19:32  profilanswer
 

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