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  [SECURITE ROUTIERE] Confisquer le vehicule des chauffards ?

 



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[SECURITE ROUTIERE] Confisquer le vehicule des chauffards ?

n°18984852
deschcyril
Posté le 28-06-2009 à 13:01:21  profilanswer
 
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charlie 13 a écrit :

Pourquoi?
Dans bien des infractions, c'est le moyen ayant servi à l'infraction qui est confisqué, sans chercher qui en est le proprio.
Si c'est un vehicule de société, ça pourrait même motiver un licenciement pour faute lourde:avoir fait perdre le vehicule à la société en enfreignant volontairement la loi.
Du coup, chacun réfléchira avant de prêter un vehicule à un kéké qui conduit comme un con.
Les seuls qui s'en foutront, ce sont ceux qui roulent avec une vieille voiture pour kéké n'ayant plus aucune valeur marchande, et qui pourraient même la racheter quand elle sera vendue aux enchères par les domaines.


Non ils confisqueront les voitures que si on est le propriétaire de la voiture et que l'on s'est fait chopper avec
Il ne peuvent pas vendre une voiture donc le mec n'est pas proprietaire.
Pour l'entreprise, totalement faux ce que tu dis, deja que l'etat n'arrive pas a retirer de point a la personne qui c'est fait flasher avec une voiture de société alors vendre une voiture de société... fait moi rire


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Posté le 28-06-2009 à 13:01:21  profilanswer
 

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