Hanni95 a écrit :
Regarde bien ce que tu as cité en gras, la fraction de prime.
Le seul cas ou l'assureur est en mesure de gardé l'intégralité d'une prime est celui de la fausse déclaration intentionnelle.
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La fraction de prime en cas de non-paiement d'une fraction de prime, dans le cas par exemple d'une échéance mensuelle que tu ne règlerais pas.
Le monsieur avait une prime annuelle, par conséquent c'est cette prime annuelle qui reste due.
Message édité par vandepj0 le 19-11-2009 à 11:59:50
