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Auteur Sujet :

Accident Scooter/Voiture

n°20612815
Shay93
Posté le 19-11-2009 à 15:29:57  profilanswer
 
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tibot a écrit :

Constat ? Si oui quelles sont les cases cochées ? Il y a pratiquement que ça qui compte ...
 
Il est interdit de s'engager dans une voie privée se trouvant de l'autre coté de la chaussée même si ligne discontinue.
 
Le scooter a le droit de doubler dans seulement ces conditions :  
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20091119  
 

Citation :

I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger.
 
II. - Il ne peut entreprendre le dépassement d'un véhicule que si :
 
1° Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ;


 
Vous êtes tous le 2 en tort je pense.
 
 
en fonction des dégâts cela peut se régler à l'amiable si pas de constat encore envoyés aux assureurs ...


 
Il me semble que justement lorsqu'une voie est indiquée privée, à moins qu'elle soit fermée par une barrière, elle reste publique. En plus l'assureur s'en tape de la voie privée ou publique  [:airforceone] il va trancher en fonction de la faute de chacun


---------------
Ah Ah...
mood
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Posté le 19-11-2009 à 15:29:57  profilanswer
 

n°20613232
TheX
Posté le 19-11-2009 à 16:04:20  profilanswer
 
Voir ce message dans le sujet non filtré
 

Bonjour tibot,
 
Merci pour ton post.
 
Voila quelques precisions.
 

tibot a écrit :

Constat ? Si oui quelles sont les cases cochées ? Il y a pratiquement que ça qui compte ...


 
pour les cases "circonstances" :
Moi
case 5 = "s'engageait dans un parking, un lieu prive, un chemin de terre"
case 13 = "virait a gauche"
 
Lui
Case 11 = "doublait"
Mais je me repete : il ne doublait pas que moi mais toute une file.. d'ailleurs dans se observations il a mis "Bouchon sur 3 kms.. Depassement de la file de vehicules
 

Citation :


Il est interdit de s'engager dans une voie privée se trouvant de l'autre coté de la chaussée même si ligne discontinue.


 
Ah bon ? Je ne savais pas...
Je ne connais que le Article R415-9 :
"…
 I. - Tout conducteur débouchant sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement en bordure de la route ne doit s'engager sur celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place.
 
II. - Il doit céder le passage à tout autre véhicule.
…"
Je ne vois aucun article du code de la route interdisant de tourner a gauche sur un chemin prive. D'ailleurs rien n'indiquait qu'il etait prive (pas de panneau, pas de barriere, etc..). Ce n'est qu'apres que nous avons vu qu'il n'avait pas de "nom de voie". et que c'etait une impasse.
Je voulais faire mon demi-tour non pas sur la voie principale, mais plus loin sur ce petit chemin pour justement ne pas "deranger" la circulation tres lourde sur la voie principaple.
De plus je me demande comment font alors les riverains pour rentrer chez eux.. doivent-ils aller faire demi-tour plus loin ?  
 
Avez-vous plus d'information sur cette interdiction de tourner a gauche sur voie privee ?
 

Citation :


Le scooter a le droit de doubler dans seulement ces conditions :  
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20091119  
 

Citation :

I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger.
 
II. - Il ne peut entreprendre le dépassement d'un véhicule que si :
 
1° Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ;


 
Vous êtes tous le 2 en tort je pense.


Justement je ne vois pas, en ce qui me concerne, le tort.. (a moins evidemment que vous n'ayez raison sur cette interdiction de tourner a gauche).


Message édité par TheX le 19-11-2009 à 16:06:01

---------------
Cordialement
mood
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