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Auteur Sujet :

Contravention

n°22174610
andhar
Vieillir ou mourir
Posté le 10-04-2010 à 00:13:57  profilanswer
 
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bensylthom a écrit :

bonjour,
 
Je viens d'avoir une contravention pour stationnement sur trottoir (art.R417-10II 1° et R417-10IV du code de la route); or, il n'y a pas de panneau signalant un stationnement génant ou interdit; de plus mon stationnement ne génait pas la circulation des piétons. Puis-je contester cette contravention d'un montant de 35€?  
 
Merci au plus affutés juridiquement de leurs réponses.


 
Avec quoi au fait? Un 2 roues à moteur? Une voiture? Un 38 tonnes?

mood
Publicité
Posté le 10-04-2010 à 00:13:57  profilanswer
 


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