Sauf que vs n'êtes pas sans savoir que la loi ne couvre pas 100% des cas de figure. Ce serait trop beau :
Un texte pour les éoliennes sur un pignon de maison, un texte pour les panneaux solaires accrochés aux arbres, un autre pour une éolienne fixée à une antenne TV, etc...Etc....
keos92 a écrit :
Elle est installée sur un pignon, ce qui est différent donc ton texte n'est pas le bon.
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Bon courage pour trouver le texte précisant la nécessité d'un permis de construire pour une éolienne fixée sur un pignon.
Bref je ne suis ni juriste, ni avocat, ni vendeur d'éolienne, ni même le voisin de ce monsieur 
Mais ce n'est pas ici qu'il pourra avoir sa réponse. Comme conseillé un peu plus haut il faut qu'il se tourne vers un avocat s'il veut connaître ses possibilités de défense.
Message édité par Park_it le 04-12-2013 à 11:59:07
