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[Topic Unique] Suisse - Schweiz - Svizzera - Svizra

n°67545317
Rasthor
Posté le 29-12-2022 à 10:09:58  profilanswer
 
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AKAJET89 a écrit :

Besoin des plus juristes d'entre-vous.  
 
Là où j'habite, depuis quelques temps, ca pue le cannabis, certainement du à un champ aux alentours (apparemment légal). Avec des habitants et des patrons de commerces locaux, on a décidé de faire une pétition (que je vais rédiger) et que je remettrais, une fois les signatures obtenues à la commune.
 
Est-ce qu'une initiative de ce genre à une chance d'aboutir ? Ca pue tellement que l'on peut à peine ouvrir les fenêtres pour aérer et les tenanciers de restaurants se plaignent de voir leur clientèle se plaindre de ne pas pouvoir manger en terrasse.
 
 

Avant de faire une pétition, je contacterai la police. Ils sont peut-être déjà au courant, pourront te dire si c'est légal ou pas, et sinon mener l'enquête.
 
Si c'est légal => pétition.
Si c'est illégal => ça devrait se régler tout seul avec la loi.
 
 
PS: Ils ont bien réussi à Moutier: https://www.lematin.ch/story/le-cha [...] 8562314250

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Posté le 29-12-2022 à 10:09:58  profilanswer
 

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