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  Taille de l'appartement loué plus petit qu'indiqué !

 



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Taille de l'appartement loué plus petit qu'indiqué !

n°7331943
LooKooM
Modérateur
Posté le 03-01-2006 à 04:49:41  profilanswer
 
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Non, il me semble que le plan n'est pas obligatoire lors d'une simple location où le bail peut être simplement signé avec le proprietaire et le locataire.
Mais je pense qu'il peut-etre interessant de demander au proprietaire de te le montrer avant de signer le bail, afin de bien confirmer ses dires. Sauf dans le cas des marchés locatifs clairement en défaveur des locataires (villes étudiantes...), le proprietaire a tout interêt à accepter ta demande  :jap:  
 
Dans le cas d'une cession, c'est avec notaire généralement, et un plan certifié rentre en jeu la plupart du temps.
 
Donc le proprietaire qui te LOUE l'appartement a très probablement un plan certifié puisqu'il a soit acheté le bien neuf (donc sur plan), soit à l'ancien proprietaire, avec un acte de vente doté d'un plan.


Message édité par LooKooM le 03-01-2006 à 05:02:04
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Posté le 03-01-2006 à 04:49:41  profilanswer
 

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