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Auteur Sujet :

Impôt sur le revenu

n°8296388
flocroisic
Posté le 01-05-2006 à 12:21:32  profilanswer
 
Voir ce message dans le sujet non filtré
 

passager a écrit :

bonjour,
 
les bourses d'etudes percues par les enfants de l'enseignement superieur doivent elle etre mentionnées comme ressources si les enfants sont rattachés ?


 
NON pour les bourses à caractère social
 
OUI pour les bourses  d'études versées pour des travaux de recherche

mood
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Posté le 01-05-2006 à 12:21:32  profilanswer
 

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