bog2k a écrit :
1)Mon raisonnement est-il correct?
2) Je pense faire ma declaration sur Internet, y'a t-il a disposition des champs de commentaires permettant d'expliquer ma situation un peu compliquee? Je pense mentionner en particulier les textes references pour dissiper tout malentendu
3)A long terme, supposons que je passe en contrat local a l'etranger ou expatrie, est ce qu'il y a une difference sur l'obligation de declarer ou pas ses impots sur le systeme francais? (*)
4) Toujours par rapport a la situation (*), est ce qu'il suffit de ne pas repondre et ne pas envoyer la declaration en 2007? Au retour en France en annee n, risque t-on d'avoir des problemes a la declaration en l'annee n+1?
|
1)oui
Pour déclarer en France, il faut etre considéré comme résident en France .
2) pour 2005, vous êtes bien considéré comme résident en France dans la mesure qu'au cours de l'année vous etiez en France + de 6 mois ( janv à sept ).
Vous devrez indiquer votre adresse au 01/01/06 soit votre adresse à l'étranger.
3)si vous restez à l'étranger vous ne serez pas résident en France ( + de 6 mois à l'étranger) dans le cas d'une entreprise implanté à l'étranger.
Vous n'aurez pas de déclaration à faire en France sauf si vous avez des revenus de source Francaise.
Les seuls revenus de source Francaise sont imposables en France pour les personnes résidant à l'étranger
Cas particulier :
Vous êtes employé par une entreprise Francaise qui vous envoit à l'étranger et si vous etes considéré comme résident en France.Des exonérations existent.
4) si Vous faites le mort, une taxation d'office peut etre faite et ce sera à vous de justifier que vous n'avez pas percu de tels revenus.
Le plus simple dans ce cas, tout simplement prévenir le centre des Impôts qui gere votre dossier, votre situation.
Dans tous les cas.Il faut déterminer si le foyer fiscal est résident en France ou pas ( cela dépend également de la situation de famille).Et apres, voir ce qu'il en est de chaque cas particulier.
Mais votre demande est prématuré pour le pt 3 et 4.
