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Impôt sur le revenu

n°8323835
flocroisic
Posté le 04-05-2006 à 16:18:25  profilanswer
 
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magnancc51 a écrit :

Petite confirmation svp :)
 
Mon travail se situe à plus de 40 km de chez moi (57 exactement d'après ViaMichellin).  
 
Puis je déduire tous les kilomètres sachant que je suis hébergé à titre gratuit et que je ne dispose que d'un CDD (situation précaire) ?
 
Merci d'avance  :jap:


D'après moi oui  car étant en CDD
 
Voici les extraits de la documentation de base des frais réels qui est tres bien  DB 5 f 2542 ( puisque regroupe l'ensemble des frais réels déductibles).Voici le lien direct à cette documentation :
 
http://doc2.impots.gouv.fr/aida/Ap [...] rochuresIR
 
Vous tombez sur la page d'accueil de la doc sur les frais réels.Il suffit de rechercher ce qui vous intéresse en cliquant à droite sur Document suivant  >>  
Les extraits vous concernant :
 
La distance entre le domicile et le lieu de travail excède 40 kilomètres:
1 ° Le salarié fait état de circonstances particulières qui justifient l'éloignement.
 
Dans ce cas, la déduction de l'intégralité des frais justifiés dans les conditions exposées supra 5 F-2541, n° 6 doit être admise. Il n'est pas possible de donner une liste exhaustive des circonstances particulières, autres que des motifs de pure convenance personnelle, qui peuvent justifier un éloignement entre leur domicile et leur lieu de travail supérieur à 40 km. Mais l'appréciation de ces circonstances, dans chaque cas particulier, doit prendre en compte l'évolution des comportements sociaux et des conditions d'emploi des salariés et notamment les difficultés économiques du bassin d'emploi dans lequel se trouve le domicile du salarié.
 
- La loi prévoit expressément que les motifs liés à l'emploi constituent des circonstances particulières justifiant l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail.
 
 
Ces motifs doivent être appréciés avec largeur de vue. Ils couvrent notamment les situations suivantes :
 
• la difficulté à trouver un emploi à proximité du domicile.
 
Le salarié licencié qui a trouvé un emploi dans une commune éloignée de son domicile justifie de l'éloignement par ce motif.
 
• la précarité ou mobilité de l'emploi.
 
Le caractère précaire d'un nouvel emploi à cause, par exemple, de difficultés économiques propres à l'entreprise employeur, ou du manque de qualification du salarié, ou encore parce qu'il s'agit par nature d'un emploi précaire et (ou) temporaire (fonction de maître-auxiliaire, contrat de travail à durée déterminée, stagiaire ...), est de nature à justifier l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail.


Message édité par flocroisic le 04-05-2006 à 16:53:05
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Posté le 04-05-2006 à 16:18:25  profilanswer
 

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