Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
709 connectés 

 



Quel titre pour ce topic?




Attention si vous cliquez sur "voir les résultats" vous ne pourrez plus voter

 Mot :   Pseudo :  
  Aller à la page :
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°67571628
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 03-01-2023 à 11:38:23  profilanswer
 
Voir ce message dans le sujet non filtré
 

roc0 a écrit :

Bonjour,
 
Je ne sais pas si je suis dans le bon topic, mais voici ma question en lien avec un héritage. J'ai cherché sur le topic, mais je n'ai rien trouvé avec le même schéma.
 
Situation :
Un couple (que l'on nommera A et B) en communauté universelle avec 1 enfant (C) propriétaire d'un appartement.
Une personne de ce couple (B) a également 1 enfant (D) d'un précédent mariage.
 
Si ce dernier décède (parent B), comment se répartie l'héritage entre A, l'enfant du couple (C) et l'enfant du précédent mariage (D) ?
 
Existe-t-il des moyens légaux pour minimiser l'héritage pour l'enfant (D) ? (de son vivant ou alors après sa mort)
 
Merci :)


 
Déjà il faudrait s'assurer qu'il n'y a pas d'attribution de la communauté au dernier vivant ce qui est courant en communauté universelle... et en ce cas A prend tout.
 
Edit : zut, grillé par Qwazer...  :sweat:

Message cité 1 fois
Message édité par GibiShadok le 03-01-2023 à 11:39:48

---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
mood
Publicité
Posté le 03-01-2023 à 11:38:23  profilanswer
 

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Voilà, c'est fait .... de Bla bla - Divers on passe à DiscussionsCatégorie Discussions - Explications & Règles
Plus de sujets relatifs à : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR