Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

Recherche :

Mot : Pseudo : Filtrer Aller à la page :
Bas de page
Auteur	Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

roc0

Voir ce message dans le sujet non filtré

qwazer a écrit :

Un trust [:gibbonaz:5]

Plus sérieusement, le régime matrimonial est sans doute assorti d'une clause d'attribution intégrale de la communauté au survivant ?
Du fait de l'action en retranchement que D peut exercer, il n'y a pas trop de solutions simples à la question...

Cette clause peut ne s'appliquer qu'à une seule personne du couple ?
Car si (A) venait à décéder avant (B), (B) via cette clause disposerait de tout et donc (D) aurait un héritage plus conséquent à la mort de (B)

Publicité

FORUM HardWare.fr

Discussions

Vie pratique

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

Sujets relatifs
Voilà, c'est fait .... de Bla bla - Divers on passe à Discussions	Catégorie Discussions - Explications & Règles
Plus de sujets relatifs à : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

Page générée en 0.026 secondes