GibiShadok a écrit :
Déjà il faudrait s'assurer qu'il n'y a pas d'attribution de la communauté au dernier vivant ce qui est courant en communauté universelle... et en ce cas A prend tout.
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Note pour roc0, à la suite de ce qu'a écrit qwazer :
... mais A devra faire un chèque à D qui exercera l'action en réduction au titre de 1527 al. 2 c. civ. En effet, D ne peut pas être privé de son minimum légal d'héritage à cause du contrat de mariage de son parent. Si c'est le cas, A doit une indemnité à D pour que ce dernier touche sa part.
En principe, D devrait être averti par le notaire en charge de la succession puisque depuis le 01/11/2021, "lorsque le notaire constate, lors du règlement de la succession, que les droits réservataires d'un héritier sont susceptibles d'être atteints par les libéralités effectuées par le défunt, il informe chaque héritier concerné et connu, individuellement et, le cas échéant, avant tout partage, de son droit de demander la réduction des libéralités qui excèdent la quotité disponible." (921 al. 2 c. civ.)
