gusano a écrit :
Légalement, tu fais ce que tu veux avec les biens dont tu es plein propriétaire. Donc tu peux les faire visiter par un agent immo ou un notaire pour avoir un avis de valeur. Pour les biens grevés d'usufruit, c'est plus compliqué car si l'usufruitier veut te mettre des bâtons dans les roues, il peut s'opposer à ce que tu pénètres dans les lieux. Dans tous les cas, si ca devient compliqué en pratique et qu'on te refuse l'accès (à juste titre ou non), à toi de te faire un avis approximatif de la valeur pour déposer dans un premier temps un acompte sur les droits de succession (et éviter ainsi les pénalités et intérêts de retard) puis affiner quand la situation décantera (ou pas).
|