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⌠Ricoh⌡ PENTAX K-1 Mk I & II • FW 1.5 → Topic à céder ‼

n°5666151
nickos_fr
Posté le 22-03-2016 à 08:58:09  profilanswer
 
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ilium a écrit :

 

On pourrait être dans le cas de figure où le vendeur est tenu d'exécuter la vente, l'erreur n'étant alors pas un argument recevable. Au delà de la constitution réelle de l'infraction, bonne ou mauvaise foi, l'acheteur cherche à faire respecter ses droits qu'il estime bafoués (et ça peut se tenir). Le droit n'a rien à voir avec la morale en l'occurence. Reste juste à savoir s'il y a quelque chose de caractérisé ou juste du vent et c'est là qu'est le noeud du problème.

 

Sauf que là ce n'est pas une commande en tant que tel mais une précommande ça change peut être la donne aussi.
sinon il me semble que la vente à perte est interdite.

Message cité 3 fois
Message édité par nickos_fr le 22-03-2016 à 09:06:10
mood
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Posté le 22-03-2016 à 08:58:09  profilanswer
 

n°5666154
Zygonyx
Apocalypse soon
Posté le 22-03-2016 à 09:02:14  profilanswer
 
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ilium a écrit :


 
On pourrait être dans le cas de figure où le vendeur est tenu d'exécuter la vente, l'erreur n'étant alors pas un argument recevable. Au delà de la constitution réelle de l'infraction, bonne ou mauvaise foi, l'acheteur cherche à faire respecter ses droits qu'il estime bafoués (et ça peut se tenir). Le droit n'a rien à voir avec la morale en l'occurence. Reste juste à savoir s'il y a quelque chose de caractérisé ou juste du vent et c'est là qu'est le noeud du problème.


Bien dit :jap:
 

nickos_fr a écrit :


 
Sauf que là ce n'est pas une vente mais une précommande ça change peut être la donne aussi.
sinon il me semble que la vente à perte est interdite.


Encore faut-il pouvoir le prouver.  :jap:


Message édité par Zygonyx le 22-03-2016 à 09:03:15

---------------
Zygo Flick r - PENTAX Unlike Crowds
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Posté le   profilanswer
 


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