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[Topic Unique] Nikon D850 / L'appareil du centenaire

n°5977320
ilium
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Candeur et décadence
Posté le 08-11-2019 à 09:52:46  profilanswer
 
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jaitordtotor a écrit :


Il me semble que tous sont d'accord pour déplacer la patate chaude de la TVA vers l'acheteur, c-à-d qu'il peut acheter HT, mais dois s'acquitter de la TVA, car il n'est pas interdit en France d'effectuer des achats hors TVA … les prix hors TVA sont d'ailleurs d'usage courant pour les commerçants… et en tant que particulier, il peut nous arriver parfois d'acheter hors-tva sans le savoir et de le constater à la réception de la facture  :sarcastic:


 
C'est malheureusement faux: il est obligatoire d'afficher des prix TTC ou à tout le moins de préciser que c'est HT ce qu'ils ne font pas. Et en Europe, il est illégal de vendre HT surtout à un particulier, on vend toujours TTC sauf entre pro sur présentation d'un numéro de TVA et si le pro n'est pas du même pays. Quant à constater à réception de facture qu'en réalité on te l'a vendu HT, ça démontre le manque de sérieux du commerçant pour rester poli... (pour moi, c'est un escroc  [:prodigy] ).
 
En revanche, lorsqu'on achète hors UE, on achète HT. C'est d'ailleurs ce qu'on fait sans le savoir: ils utilisent des accords particuliers avec le Royaume Uni qui leur permettent de faire rentrer au nez et à la barbe des douanes des produits de HK au sein de l'Europe et nous les revendent comme européens mais en réalité, on achète du produit de HK et hors taxes... C'est d'ailleurs là que le brexit a sifflé la fin de la récré et que certains gros se sont retirés.
 

capsone a écrit :

A partir du moment où ces vendeurs sont visibles sur place publique via ces marketplace, que des enseignes telles que FNAC, DARTY,... les cautionnent, que l'Etat français (douane, repression des fraudes...) ne leur interdit pas cette pratique, que le client lambda n'est pas informé que c'est du marché gris, je me pose de sérieuses questions :
- c'est vraiment du marché gris sans TVA ? quid de la protection du client en cas de non livraison, mauvais état à la réception, SAV (je vois mal la FNAC dire à ses clients qu'ils se démerdent avec le SAV de Hongkong).
- l'Etat est forcément au courant mais laisse faire. Soit ce n'est pas du marché gris, soit il ferme les yeux (mais j'y crois pas).


 
Bienvenue dans la complexité du droit: il est évident que les pratiques sont illégales et qu'ils ont la volonté de profiter d'une faille quasi indétectable et de faire frauder le client. Cela étant, ils écrivent des CGV qui précisent que l'achat est HT et finalement leur seule véritable infraction est de ne pas écrire en gros sur la fiche des produits que ce sont des prix HT. Donc c'est très compliqué à poursuivre car c'est plus un défaut d'information qu'un réel délit et la volonté de tromper même si elle est manifeste est impossible à démontrer.
 
Ensuite, c'est le problème des marketplace: les opérateurs accueillent des commerçant, parfois font de la logisitique pour eux, prélèvent leur pourcentage, mais n'en ont à peu près rien à foutre de l'honnêteté de leurs vendeurs, de la légalité des produits proposés (il y a notamment des contrefaçons manifestes) et des questions de taxes et de factures. Ils précisent bien que le marketplace ce n'est pas eux et qu'ils ne sont pas responsables, tout au plus vont-ils virer les indélicats notoires qui écornent leur image.


Message édité par ilium le 08-11-2019 à 09:54:34
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Posté le 08-11-2019 à 09:52:46  profilanswer
 

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