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  La R.A.T.P. refuse à un photographe l'autorisation d'exercer...

 



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Auteur Sujet :

La R.A.T.P. refuse à un photographe l'autorisation d'exercer...

n°1957040
tharkie
Effaré par l'idiotie humaine
Posté le 21-09-2007 à 14:21:20  profilanswer
 
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Anakronik a écrit :

Erf.... Il me semble bien qu'en france il y a encore quelques restants du genre en vigueur, par exemple si tu te balade et que tu vois une jolie maison ou batisse etc etc et que tu décides de la montrer ou encore d'en faire une utilisation commerciale sans autorisation préalable du propriétaire de la maison t'es bon pour des poursuites judiciaires il me semble...


 
Là, tu confonds droit à l'image et propriété intellectuelle... C'est un autre débat !
 
Mais tu as tout à fait raison de spécifier qu'on ne peut utiliser l'image de n'importe quoi, n'importe qui de n'importe quelle manière... Quoi que un jugement récent tende à nuancer tout cela : un propriétaire de chiens s'est vu débouter de son action en justice ; il demandait des dommages et intérêts pour l'usage de photos de ses chiens vainqueurs de concours sans son autorisation.


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Sujet sur les cartes son audiophiles pour mélomanes et musiciens & DAC+ADC
mood
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Posté le 21-09-2007 à 14:21:20  profilanswer
 

n°1957042
raoul_volf​oni
Klaatu Barada Nikto
Posté le 21-09-2007 à 14:21:40  profilanswer
 
Voir ce message dans le sujet non filtré
 

Anakronik a écrit :

Erf.... Il me semble bien qu'en france il y a encore quelques restants du genre en vigueur, par exemple si tu te balade et que tu vois une jolie maison ou batisse etc etc et que tu décides de la montrer ou encore d'en faire une utilisation commerciale sans autorisation préalable du propriétaire de la maison t'es bon pour des poursuites judiciaires il me semble...


 
Dans ce cas précis, non en fait. On a le droit de photographier une bâtisse si elle est visible depuis un endroit public, comme la rue (traduire : ne pas enjamber la clôture... :D)
Je conseille le livre : "Le photographe : guide pratique et juridique" d'Alain Cabrit. Ca a répondu a beaucoup de mes interrogations...


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"L'homme de la pampa, parfois rude, reste toujours courtois." - GalerieHFR (dernière m.a.j : 453 av. JC)
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