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Résolu ! photo volée pour une utilisation sur lastminute.com

n°3886900
Poogz
Modérateur
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 09-09-2010 à 14:12:38  profilanswer
 
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grotius a écrit :

Le problème c est que c est une vision simpliste. En l occurence tu leurs fait un procès pour contrefaçon, si la photo provient d'une autre societe tu es quasi sur de perdre car tu auras actionne la mauvaise personne, résultat condamnation aux dépens, rien que le payement des frais dépassera allègrement les 2000E + DI, tout cela pour 3 photos. C est pas les gentils / les mechants ou une procedure de droit du travail ou droit de la conso, tu as pas de position priviligiee, tu dois tout demontrer, et beaucoup d'affaires se gagnent/perdent sur la procedure et pas sur le fond.  


 
 
C'est toi qui a une vison simpliste, si la photo provient d'une autre société, ils sont quand même responsable, (ce serait trop simple, c'est pas nous, c'est un autre). Ils peuvent être condamnés pour ça et libre à eux après de se retourner contre leur sous traitant.


---------------
The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers
mood
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Posté le 09-09-2010 à 14:12:38  profilanswer
 

n°3886999
bricocoman
j'aime les modos
Posté le 09-09-2010 à 15:13:32  profilanswer
 
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grotius a écrit :

Le problème c est que c est une vision simpliste. En l occurence tu leurs fait un procès pour contrefaçon, si la photo provient d'une autre societe  tu es quasi sur de perdrecar tu auras actionne la mauvaise personne,


Mais ça on s'en contrefous. Lastminute est à 100% responsable du contenu qu'il diffuse. Comme le dit poogz, libre à eux de se retourner contre le "partenaire".

 

Message cité 1 fois
Message édité par bricocoman le 09-09-2010 à 15:19:51
mood
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