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[DENOUEMENT] Vol de photo

n°3930634
F22Raptor
Tête en l'air ...
Posté le 11-10-2010 à 09:12:40  profilanswer
 
Voir ce message dans le sujet non filtré
 

bertHu a écrit :

Voir ici :
http://droit-et-photographie.over- [...] index.html
Donc si vous ne voulez pas avoir de surprise, il faut signer toutes vos photos, car le contrevenant sera obligé de recadrer la photo en la faisant passer pour DR (photo impossible par l'éditeur de déterminer l'identité de l'auteur) ce qui aggravera plus son cas.
 
Pour une publication sur le Net, ne rien envoyer, mais aller porter plainte directement, photo à l'appui (fichier exif + coordonnées gps éventuelles) au juge de proximité qui constatera de visu l'infraction aux articles L 121-1 et L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.


Juge de proximité ?  Comment cela marche t il ?  Faut il passer par un avocat ?


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Is it a bird? Is it a plane? No it s F22Raptor !  -  I love flying because football, baseball, rugby, and golf only take one ball
mood
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Posté le 11-10-2010 à 09:12:40  profilanswer
 

mood
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