F22Raptor Tête en l'air ... | Voir ce message dans le sujet non filtré
groux a écrit :
Ca m'interesse également, cette constatation par un juge de proximité.
Moi je pensai utiliser constatonline.com car je suis dans le même cas.
Je suis passionné d'aviation, et je fait donc des photos d'avions.
Une compagnie m'a piqué 4 ou 5 photo pour illustrer son site, ainsi que des pages Wikipedia la concernant.
Le problème, c'est qu'en tant que simple particulier, on ne peut établir ni facture, ni note de droit d'auteur.
Ce que je pense faire, après aps mal de recherches:
Demander mon immatriculation en tant qu'auteur-photographe, ce qui va me permettre de pouvoir établir des notes de droit d'auteur , sur ce modèle:
http://www.agessa.org/getpage_-Com [...] ,15,,.html
Etablir une note de droit d'auteur, en me basant sur le tarif indicatif de l'UPC:
http://www.upp-auteurs.fr/DOCS/baremes_upp2010.pdf
Adresser le tout à la compagnie , de façon à avoir un truc inattaquable.
Qqu'un ici a déjà eu le même cas, également:
http://forum.hardware.fr/hfr/Photo [...] 0751_1.htm
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Aucun problème pour faire une note de cession de droits pour un photographe amateur.
cf. http://droit-et-photographie.over- [...] 68058.html (blog d'une avocate photographe)
Le plus important au vu de mon expérience récente : constat d'huissier du site !!!
Comme ça coûte cher, tu peux faire un www.constatonline.com qui, si j'ai bien compris, est une capture certifiée par un tiers de confiance pour pas cher, et si besoin, on peut transformer ça en constat d'huissier même si le voleur supprime la photo sur son site.
Une fois que tu as le constat, tu peux contacter la société poliment mais fermement en demandant par lettre recommandé le tarif de l'UPC (pas moins !) et en précisant que c'est une tentative de conciliation au tarif normal, avec règlement sous 10 jours.
Tu peux préciser qu'au delà des 10 jours, le tarif sera x3, avec frais d'huissier et d'avocat en sus, déjà effectués ou à effectuer.
Tu suggères ainsi que tu as déjà un constat d'huissier ...
Mais, pour me répéter : AUCUN BESOIN D'ÊTRE PRO POUR VENDRE SA PHOTO LEGALEMENT !
(préciser dans l'attestation de cession que la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293B du CGI)
Message édité par F22Raptor le 11-10-2010 à 22:10:35
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