moshnride a écrit :
je suis en train de faire un devis et je galère avec ces histoires de cotisations etc....
Si j'ai bien compris il y a le prix de la cession des droits d'auteurs (ça c'est bon)
ensuite il y a tout un tas de cotisations:
>Cotisations précomptées par le diffuseur :
Cotisation maladie
1,05 % du montant brut HT des droits d'auteur
CSG (Contribution Sociale Généralisée)
7,50 % sur 98,25 % du montant brut HT des droits d'auteur
CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale)
0,50 % sur 98,25 % du montant brut HT des droits d'auteur
Formation professionnelle (contribution auteur)
0,35 % du montant brut HT des droits d'auteur
> Contributions à acquitter par le diffuseur :
Contribution diffuseur
1 % du montant brut HT des droits d'auteur
Formation professionnelle (contribution diffuseur)
0,10 % du montant brut HT des droits d'auteur
Donc tu fais la sommes de toutes ces cotisations, que tu déduis du prix et ça te donne ce que le diffuseur doit te payer, et il s'occupe de régler toutes les cotisations?
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