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Auteur Sujet :

Décharge de responsabilité

n°102339
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 19-10-2012 à 11:50:27  profilanswer
 
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teflon a écrit :

Bah j'ai voulu la jouer prudent, est-ce qu'un mail a une valeur quelconque ? j'en suis pas certain.
Maintenant ils ont accepté de signer le papier, mais à moins de formuler correctement la décharge.

 

Bien sûr que cela a une valeur.
Un juge vérifie la bonne foi des parties et toute preuve, même imparfaite, peut emporter son intime conviction.
De plus, tu es salarié et tu as donc un lien de subordination qui entrave ta liberté d'action.
Enfin, on n'est pas là dans l'affaire du siècle. Inutile d'en faire des tonnes. Surtout qu'on sait tous qu'à 99,9% cela n'aura aucune incidence.


Message édité par ShonGail le 11-11-2012 à 15:30:30
mood
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Posté le 19-10-2012 à 11:50:27  profilanswer
 


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