Augmentation de la TVA relative à votre offre internet
 
       
 
Chère cliente, cher client,
 
Vous avez bénéficié jusqu'à présent d'un taux de TVA réduit sur une partie du prix hors taxe de votre offre d'accès internet. Suite aux modifications du taux de TVA prévues par la loi de finances pour 2011, cette mesure fiscale disparaît. Nous sommes de ce fait contraints de modifier le tarif TTC de votre abonnement.
 
A compter de votre facture du 1er février 2011, vous paierez 37.00€ TTC/mois
au lieu de 34.89€ TTC/mois.
 
Afin de vous apporter toutes les informations nécessaires sur cette hausse de TVA, nous vous invitons
à cliquer ici.
 
Nous vous remercions de votre compréhension et vous offrons 3 000 points fidélité* avec Davantage internet. Pour en bénéficier, cliquez-ici.
 
Fabrice André
Directeur de la relation clients

si mon abonnement augmente, pourrais-je résilier ?
 
Vous pouvez résilier votre offre internet ou Open si vous n'avez pas accepté expressément le tarif applicable au 1er février 2011, lors de votre souscription ou changement d'offre. Cette disposition est prévue par le Code de la Consommation.
 
En revanche, si vous avez souscrit à un abonnement ou si vous vous êtes réengagé à compter du 29 décembre 2010 pour une offre Internet ou du 15 décembre 2010 pour une offre Open : Vous avez été informé de l'augmentation de la TVA et du nouveau tarif de votre offre au 1er février 2011.
Par conséquent, toute résiliation avant la fin de votre engagement engendrera des frais.