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Redevence TV et box DVB-C

n°990326
Kerri
Posté le 13-09-2017 à 17:23:21  profilanswer
 
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Kalymereau a écrit :

Le texte officiel dans sa dernière version date de 2014 donc bon
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2117-PGP.html
 
C'est vrai qu'il ne mentionne pas le cas des box TV, mais il y a une catégorie (non taxable): "Micro-ordinateur avec carte TV". Regarder la télé sur un ordinateur sans utiliser l'électromagnétisme c'est quand même balèze.
 
D'autre part il est explicitement écrit qu'enlever le tuner d'une télé ne suffit pas à s'exonérer de la redevance. Il y a même des liens vers des cas de condamnation :D
 
Perso je pense que peu importe le matériel, la redevance devrait être due par tous ceux qui regardent la télé, quel que soit le moyen. De toute manière ça se fait sur la base de déclaration sur l'honneur, alors... Le seul cas impossible à vérifier serait quelqu'un qui ne possède pas de télé ni de box télé, mais qui regarde la télé sur le web tout en déclarant le contraire.


Non, tous les cas sont impossible à vérifier, sachant que:
-un agent des impôts ne peut pas rentrer chez toi si tu ne l'autorise pas.
-tu es taxable uniquement si tu avais une TV au premier janvier, ce qui est invérifiable.


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Posté le 13-09-2017 à 17:23:21  profilanswer
 


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