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  [Topic Unique] Travailleurs Indépendants, Freelance, Prof. Libérales

 



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[Topic Unique] Travailleurs Indépendants, Freelance, Prof. Libérales

n°1935201
dead hunte​r
Posté le 18-09-2008 à 13:13:35  profilanswer
 
Voir ce message dans le sujet non filtré
 

Zedlefou a écrit :


& plastique  [:aloy]  
 

Citation :

donc intégrateur, exe pur, dev ne sont pas toléré normalement.


Oui dans ce cas faut regarder vers l'AGESSA.
 
Moi j'avais fait un outil de mailing en PHP avec un back office. Normalement, l'AGESSA ne prend pas les dev, mais la ils ont rien dit.


 
 
merci de cette précision pour plastique, je ne savais pas.
 
pour Agessa, même si ils n'ont rien dit (pour être exact à mon avis, pas vu ou pas vérifié), nous savons tous les deux que cela reste illégal puisque non conforme à leur réglement
 
autrement une autre information importante pour ce post.
si vous êtes  à la MDA et que vous êtes actionnaires d'une société, vous ne pouvez pas non plus facturer la société pour des prestations que vous faites pour elle. c'est une "tentative pour ne pas payer l'ursaff" (réponse conjointe de l'ursaff et mda).
 
Laurent

mood
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Posté le 18-09-2008 à 13:13:35  profilanswer
 

mood
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