coaltrans a écrit :
Il y a deux pages de contrat sur cette clause mais aucune contrepartie financière mentionnée. 
Je précise que je ne relève pas du droit Français. Donc au delà de l'aspect légal ou non, je souhaiterais connaitre les mécanismes de compensation de telles clauses avant de faire mon contre.
Dans le même genre, je n'ai pas le droit d'exercer une activité de consultant en plus de mon activité principale. Comment monnayer cette restriction?
Merci
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En droit Français cette clause de non concurance serail suposée nulle et non valide car:
- ne donnant pas lieu à une compensation financiére (à soit seul ça suffit)
- n'ayant pas un champ géographique restraint (pays + internationnal étant le monde entier). (c'est aussi suffisant à soit seul).
Aprés pour un contrat d'un autre pays, tu devrais te renseigner auprés des experts de ce pays. Mais si la clause est trop large et t'empéche de travailler 1 an en plus de te faire expulser du pays, ça serait logique de demander 1 an de salaire + les frais de relocalisation.
Sachant que plus les frais seront élevés pour eux et moins ta de chance qu'ils l'activent un jour surtout que hors profil trés particulier, ça n'en vaut probablement pas la peine hormis pour te faire ch...
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