Reprise du message précédent :
Question de la député Caroline Colombier (Rassemblement National) publiée dans le JO
 
L'instruction en famille
 
https://questions.assemblee-nationa [...] 1179QE.htm
 
 
Question du député Loïc Kervran (Horizons et apparentés) publiée dans le JO
 
Harmonisation d'application du nouveau régime d'autorisation de l'IEF
 
https://questions.assemblee-nationa [...] 1517QE.htm
 
 
Question de la député Ersilia Soudais (La France insoumise) publiée dans le JO
 
L'instruction en famille
 
https://questions.assemblee-nationa [...] 1538QE.htm

https://www.europe1.fr/societe/tu-n [...] ge-4136085
 
«Tu ne mérites pas de vivre» : Léo, victime de cyberharcèlement, a dû quitter son collège
 
"Il allait au collège quand même avec la peur au ventre. Il a même été sous antidépresseurs. On a décidé de le déscolariser et de faire l'instruction à la maison", reprend sa mère.

Question du député Vincent Seitlinger (Les républicains) publiée dans le JO
 
Difficultés rencontrées par les parents qui optent pour l'instruction en famille
 
https://questions.assemblee-nationa [...] 1804QE.htm

Rentrée difficile pour l'école à la maison en Loir-et-Cher
 
https://www.lanouvellerepublique.fr [...] ir-et-cher

Vienne : "L'instruction en famille, pour moi, c'est un projet de vie"
 
https://www.lanouvellerepublique.fr [...] jet-de-vie

Victoire des familles pour le premier jugement sur le fond
 
https://lanorville-avocats.com/2022 [...] s-au-fond/
 

Le tribunal administratif de Rennes statue en faveur de l’instruction en famille
 
"Ce mardi 11 octobre, le tribunal administratif de Rennes a statué en faveur de l’instruction en famille, le rectorat exigeant des critères d’autorisation non prévus par la loi."
 
https://www.letelegramme.fr/ille-et [...] 197889.php

 
 
Instruction en famille – premières annulations au fond de refus d’autorisation (tribunal administratif de Rennes)
 
https://louislefoyerdecostil.fr/ins [...] orisation/
 
Apparemment, un cours par correspondance d'un établissement privé reconnu (ici sont cités les cours Saint-Anne et Griffon) et même juste une "méthode Montessori" suffisent pour le "projet pédagogique", le rectorat n'a pas à exiger plus.
 
Donc d'après l'ordonnance :
 
Les familles avec les critères:
 
- Disponibilité d'un parent
- un CPC privé ou "méthode Montessori"
- le parent qui enseigne doit avoir le bac (comme précisé dans le décret)
 
ne devraient pas avoir de refus d'autorisation selon les juges du TA de Rennes.
 
Finalement, les CPC doivent être heureux.

Question de la députée Marie-Christine Dalloz (Les républicains) publiée dans le JO
 
Instruction en famille
 
https://questions.assemblee-nationa [...] 2064QE.htm
 
 
Question députée Marine Hamelet (Rassemblement National) publiée dans le JO
 
Refus d'autorisation de l'instruction en famille
 
https://questions.assemblee-nationa [...] 2066QE.htm

Instruction en famille : une victoire en justice historique à Rennes
 
10 familles bretonnes qui demandaient l’autorisation de faire l’école à la maison ont remporté leur combat en justice face au rectorat de Rennes.
 
https://www.letelegramme.fr/ille-et [...] 198544.php

Ille-et-Vilaine : La justice donne raison à huit familles pour faire l’école à la maison
 
Face à l’évolution de la réglementation de l’éducation en famille, le tribunal administratif a donné tort à l’académie de Rennes
 
https://www.20minutes.fr/societe/40 [...] ole-maison

Bretagne. Instruction en famille : selon la justice, le rectorat a commis « une erreur de droit »
 
Bretagne. Instruction en famille : selon la justice, le rectorat a commis « une erreur de droit »
 
«Cette victoire est loin d’être anecdotique. Lundi 10 octobre 2022, le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) a donné raison à une dizaine de familles bretonnes souhaitant instruire leurs enfants à domicile, mais qui avaient essuyé un refus du rectorat avant la rentrée scolaire. Cette décision judiciaire – une première sur le fond – apporte de l’eau au moulin des défenseurs de cette alternative à l’école.»
 
https://www.ouest-france.fr/bretagn [...] 0856ccb182

L’instruction en famille marque un point en Bretagne
 
La justice a donné raison pour la première fois sur le fond à dix familles bretonnes à qui on refusait le droit de faire l’école à la maison.
 
https://www.leparisien.fr/societe/l [...] J4XX5E.php
 

Voyons voir la suite...

Proposition de loi visant à rendre déclaratif le système encadrant l'instruction en famille
 
(De la députée "Les Républicains" Isabelle PÉRIGAULT)
 
https://www.assemblee-nationale.fr/ [...] on_famille
https://www.assemblee-nationale.fr/ [...] ition-loi#

Question de la députée Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) publiée dans le JO
 
Instruction en famille
 
https://questions.assemblee-nationa [...] 2264QE.htm
 
 
Question de la députée Sophie Taillé-Polian  (Ecologie NUPES) publiée dans le JO
 
Refus de l'IEF : la question cruciale des enfants en situation de handicap
 
https://questions.assemblee-nationa [...] 2498QE.htm
 
 
Question de la députée Laure Lavalette (Rassemblement National) publiée dans le JO
 
Refus excessifs de l'autorisation d'instruction en famille
 
https://questions.assemblee-nationa [...] 2499QE.htm
 
 
Question de la députée Christelle D'Intorni (Les Républicains) publiée dans le JO
 
Restrictions imposées à l'instruction en famille
 
https://questions.assemblee-nationa [...] 2500QE.htm
 
 
Question du député Roger Vicot (Socialistes et apparentés / NUPES) publiée dans le JO
 
Critère d'éligbilité de l'instruction en famille
 
https://questions.assemblee-nationa [...] 2728QE.htm
 
 
Question de la députée Caroline Colombier (Rassemblement National) publiée dans le JO
 
Taux de délivrances d'autorisations d'instruction en famille
 
https://questions.assemblee-nationa [...] 2734QE.htm
 
 
Question de la députée Cécile Rilhac (Renaissance) publiée dans le JO
 
Instruction en famille
 
https://questions.assemblee-nationa [...] 3116QE.htm

Cela bouge un peu, espérons que cela aboutisse à plus d'ouverture...