Reprise du message précédent :

en 2 mots : ils savent pas lire un texte de loi ?

 

 
C'est comme dans la bible: "Dieu n'existe pas" (psaume 53:2)... Bon plus loin il y a écrit "dit l'insensé" ce qui change à peu près complètement le sens.
Bah eux c'est pareil.

 
Je te corrige, ils ne considèrent pas qu'ils ont le droit de quitter la sécu mais que le RSI tel que créé/déclaré actuellement (epic créée par décret) ne peut pas être assimilé à un régime social de la ss.
Et que les défauts de déclaration et de transparence font douter du bon principe de solidarité.
 
Donc c'est une simple mutuelle, auquel cas il n'y a pas d'obligation d'y adhérer : la règle de concurrence permet d'en changer.
 
Dommage que ce topic manque autant de liens/sources :
http://www.avocat-guilbert.com/irr [...] _ad10.html
http://www.avocat-guilbert.com/nou [...] _ad16.html
 
Par contre, je comprends pas leur entêtement :
Au lieu de faire artisan avec toutes les emmerdes associées, SASU ... un peu plus de gestion => le président peut être assimilé salarié.
Une petite mutuelle complémentaire en plus et le voila aussi bien couvert qu'un salarié lamda.
 
Et c'est plus facile pour conserver les ARE au début, l'imposition, l'embauche de salariés et la transmission ensuite.

Non mais l'idée c'est de faire chier le système de secu francais et montrer qu'on peut fonctionner sans eux.

 
C'est ce que j'ai fait pour pas aller au RSI

 
Ce statut de SASU, c'est quand même vachement plus pratique.
Je me demande presque s'il y a pas un boulot pour aider les artisans à passer en SASU, leur gérer la paperasse juridique et qu'ils ne soient plus emmerdés ensuite ...  
Quand je vois certains payer 5000€ et rien avoir...
*cogite*

 
ça s'appelle expert comptable ou avocat  

 
Je pensais plutôt englober ces services (compta/juridique) dans un package tout inclusive avec aide à la mutation (ie cessation de la première activité, démarrage de la seconde, fournir les aides associées, etc).

je connais quelqu'un qui fait ca, aider ceux qui veulent passer indép, et il conseille SASU
 
consultant SSII --> indep via SASU

Y a des avantages mais des inconvénients en SASU
 
Tu te rémunères 2000€, ça coute à ta boite 3600€ et derrière t'es encore imposé à l'IS et à l'IR.  Par contre les dividendes ne subissent pour le moment* pas de charges autre que CSG et CRDS (plus l'IR of course).
 
*Chaque année y a des députés qui veulent supprimer cet avantage. Le jour où ça se fait je crois que c'est en toute légalité que j'irais tester Amariz vu que je ne serais plus en France.

Ba oui, ta rémunération est exactement le paiement d'un salaire ... puisque c'est un salaire.
La boite est donc sujette à IS, cotisations sur salaires & toi derrière, en tant que salarié, IR.

Mais c'est bien justement "l'intérêt" : président salarié + les avantages (mutuelle, voiture de fonction, etc) + les dividendes.

vs indépendant au RSI avec la taxation foireuse que j'ai jamais compris et les charges/cotisations énormes pour rien.

Edit: après, en plus,
"sous certaines conditions, une SAS peut opter pour le régime fiscal applicable aux sociétés de personnes, et être imposée au titre de l’impôt sur le revenu."

Au RSI les cotisations sont censées être moins élevées (hors dividendes) (en gros pour 2000€ versé, ça coute à ta boite un peu plus de 3000€). Mais si tu te prends un tout petit salaire et de grosses dividendes => avantage SASU

Et pas le stress du RSI qui te demande des sommes que eux mêmes ne comprennent pas et surtout une vraie couverture sociale. Merci la SASU

clairement le but est de se verser un petit salaire pour "cotiser" et prendre le max en dividende et de se la faire soit même sa retraite

 
L'autre intérêt, le patron au smic et la patronne au smic temps partiel (attention à ne pas dépasser le plafond sécu).
(plutôt que artisan & femme d'artisan)
 
* IR faible voire nul, prime sur l'emploi peut-être
* aides de la CAF pour garder les enfants & abattements de cotisations pour le temps partiel
* salaires (même faibles) = ptz+ donc construction dans le neuf aidée
* calcul à voir pour la retraite vis-à-vis du minimum vieillesse (un truc abbérant : une personne avec un temps partiel à 100% peut moins toucher que le minimum vieillesse)

 
Clairement  

je reviens de chez mon comptable... va falloir aller sur le topic placements maintenant pour les dividendes et préparer ma retraite

 
Hahaha
 
Bon, déjà le local.  
Mine de rien, la compensation achat & travaux qui passent en charges déductibles du CA pour le calcul du bénéfice, c'est déjà une belle manœuvre compta pour diminuer les frais et charges associées.
 
Exemple simple : acheter un immeuble avec un local + logement acheté par la société, un des logement -> logement de fonction du président assimilé salarié qui le déclare comme gain dans son IR.
Les travaux de rénovation de l'immeuble sont déductibles du bénéfice donc bénéfice potentiellement nul donc IS de 0.
Par contre, la valeur compta des passifs de la société grimpe et, de fait, la société prend de la valeur, parfait pour la revente future.
Ça évitera aussi de payer un loyer pour rien.
 
Et une fois les travaux amortis, vous revendez la société avec l'immeuble... et vous recommencez autre part
 
Après, idéalement, l'immeuble appartient à une SCI possédée par les associés et la sas paye un loyer à la SCI.
Le local est fourni "en l'état" à la sas.
Les travaux d'aménagement du local sont fait par la SAS (nécessité pour exploitation du local).
Et la sas paye un loyer à la SCI
Mais il faut des €€€ de départ pour faire cela.
 
J'adore la loi française, on peut faire tellement de choses avec.

Ainsi que des sénateurs. Il y a eu un amendement pour que les dividendes soient soumises aux charges sociales à partir du 1er janvier 2015 avec un seuil http://www.assemblee-nationale.fr/ [...] AN/876.asp  et un "contre" amendement a été déposé mais je ne sais pas s'il a été adopté : http://www.senat.fr/amendements/20 [...] dt_36.html

L'amendement est bien en place actuellement ou c'est un projet ??

Le seuil des 10% du capital social, c'est pour toutes les sociétés (hormis SAS où c'était sans plafond).