asmomo a écrit :
Non. Disons qu'elle est vaguement encadrée. Vaguement, car en pratique ce qui existe est rarement appliqué.
Et de toute façon ça ne concerne pas les erreurs de prix.
Par contre pour les erreurs pour les VPC, la jurisprudence parle de prix concevable (je sais plus le terme utilisé). En gros un portable à 100€ pourquoi pas, il y a bien des netbooks à moins de 200€. Mais 0€, c'est même pas un prix, donc en aucun cas ça ne passera.
Même si c'était validé ou tout ce que vous voulez, c'est 0€, ils n'ont strictement aucun risque à annuler, ça n'ira jamais devant un tribunal, parlez à un avocat il va rigoler. En payant 0€, vous ne vous engagez à strictement rien, donc ça ne constitue pas un contrat.
edit : j'avais sauté des posts, c'est donc la notion de prix dérisoire. Si c'est dérisoire, le mag' peut annuler sans soucis. Si ce n'est pas dérisoire (cas des CPU AMD ou des 4870, j'en ai 2 au passage), alors ils ne peuvent pas annuler, ou plutôt ils peuvent mais c'est attaquable.
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