Cher supporter (aktiv.ffii.org) de la FFII,
 
Ce vendredi 24 septembre est le premier anniversaire du vote en
plénière au Parlement européen qui a stoppé le mouvement vers
une brevetabilité illimitée de la Commission européenne. Le
Parlement a également réaffirmé les limites imposées par la
Convention sur le brevet européen et a exprimé dans le texte
de la directive la volonté et la position délibérée de la
majorité démocratique (et économique).
 
Le Parlement européen est la première institution dans
le déroulement de la législation de l'UE qui n'est pas
dominé par l'establishment des brevets.  C'est la première
institution qui a pris en compte les inquiétudes de plus de
250 000 (actuellement atour de 350 000) signataires de la
pétition contre les brevets logiciels, de milliers de PME
européennes, de nombreuses études économiques récentes et
l'opinion d'une douzaine de scientifiques réputés.
 
Le Parlement européen a si bien rempli son devoir de prise de
décision démocratique que les acteurs pro-brevets au Groupe de
travail du Conseil ont dû dévoiler leurs intentions diamétralement
opposées.  Ils l'ont fait avec une effronterie sans précédent,
en supprimant tous les amendements essentiels votés par le
Parlement, en y ajoutant des contre-amendements extrémistes et
usant de procédures plus que douteuses lors de leur vote le 18
mai 2004 dans le but de produire l'illusion d'une majorité
qualifiée en faveur de leur contre-proposition.
 
Nous vous demandons de montrer votre soutien pour la position
adoptée par le Parlement européen en déclarant le 24 septembre,
jour de la démocratie européenne. Vous pouvez le faire en plaçant
une bannière sur vos pages web. Voir
http://ffii.fr/article.php3?id_article=55 ou
http://en.eu.ffii.org/sections/eu_democracy_day (en anglais) pour
plus de détails.
 
Le gouvernement français supportant toujours officiellement la
version de la directive du Conseil, vous pourriez également
vous servir de cet événement pour renouer des contacts avec
nos députés nationaux, pour demander des entretiens personnels
et demander un débat sur la directive européenne sur les brevets
logiciels à l'assemblée nationale.
 
Aucun gouvernement ne devrait soutenir la ligne anti-parlement
du Conseil sans que cela ne soit légitimé par un vote
démocratique de son parlement national.  La moindre action
dans ce sens possède une valeur inestimable.
 
À l'occasion de ce jour de la démocratie européenne mentionnées,
nous sommes heureux de vous annoncer l'ouverture du portail
français de la FFII : http://ffii.fr/ . Vous y trouverez toutes
les informations pour lutter efficacement contre les brevets
logiciels.
 
Cordialement
 
Holger Blasum, Gérald Sédrati-Dinet, Christian Cornelssen