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Auteur Sujet :

Pour une Europe SANS brevets logiciels ! [vote repoussé : ouf]

n°281995
zeb_
Posté le 23-06-2003 à 16:51:27  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Jak a écrit :

D'ailleurs, à ce sujet, il faut quand même noter que le discours du FN au sujet des brevets logiciels est identique à celui de la FSF.  


 
C'est possible, tout comme ils sont opposés à la guerre en Irak, ou à la mondialisation, mais leurs motivations ne sont pas les mêmes et je ne les citerais pas en exemple. On peut être d'accord sur certains points in fine, mais pas sur les méthodes et encore moins sur les moyens d'y arriver.
S'ils soutiennent le LL, je suppose que c'est par pur anti-américanisme ou "souveraineté nationale" et si j'ai davantage confiance en Cohn-Bendit c'est parce que son discours est réfléchi, argumenté et pas animé par la haine.

mood
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Posté le 23-06-2003 à 16:51:27  profilanswer
 

n°281996
zeb_
Posté le 23-06-2003 à 16:52:27  profilanswer
 

Jak a écrit :


 
Si, si. Dans les pour, on a Madelin et Bayrou, l'UMP n'est pas clair avce une tendance au contre, le PS à peu près pareil, mais en un peu plus clair, le PC est contre, les verts aussi, le FN aussi.


 
Je croyais que Madelin s'était déclaré contre ?

n°281999
zeb_
Posté le 23-06-2003 à 17:00:08  profilanswer
 

Non mais tenez regardez un exemple :
 
http://swpat.ffii.org/pikta/txt/ep/1276/061/
 
Computer based system and method of determining a satisfaction index of a text
 
C'est un brevet sur les sondages !! C'est un brevet sur la recuperation des opinions sur les chats, forums, etc... et en faire une synthèse !
 
Des exemples comme ca y en a des tonnes sur :
http://swpat.ffii.org/vreji/pikta/index.fr.html Le musée des horreurs de patents.
http://swpat.ffii.org/vreji/pikta/txt/ep/index.en.html

n°282000
mirtouf
Light is right !
Posté le 23-06-2003 à 17:01:50  profilanswer
 

[:doriangray]
 
Et si on déposait une brevet sur la connerie ?
On pourrait se faire des milliards d'?...

n°282001
zeb_
Posté le 23-06-2003 à 17:02:04  profilanswer
 

Encore plus fort !! Un brevet sur les moteurs de recherche :
 
http://swpat.ffii.org/pikta/txt/ep/1288/795/
 
Query systems

n°282003
zeb_
Posté le 23-06-2003 à 17:03:23  profilanswer
 

mirtouf a écrit :

[:doriangray]
 
Et si on déposait une brevet sur la connerie ?
On pourrait se faire des milliards d'?...


 
Je crois que les dirigeants de l'office européen des brevets t'opposeraient l'antériorité, vu ce qu'ils acceptent... :D

n°282005
mirtouf
Light is right !
Posté le 23-06-2003 à 17:09:21  profilanswer
 

Pas faux [:meganne]

n°282008
vanilla
datoune's revival
Posté le 23-06-2003 à 17:23:06  profilanswer
 

En tout cas, la pétition avance (bientôt 151 000 personnes auront signée). Il y a quelques jours/semaines, on était à peine à 147 000. C'est plutôt bon signe.
 
Cela dit, j'espère que ça aura au moins un impact... On dit souvent que les pétitions ne servent à rien, mais là, une pétition signée par plus de 150 000 personnes, c'est tout de même quelque chose. Si certains pouvaient en prendre conscience  [:meganne]


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n°282010
Jak
Back to Slack !
Posté le 23-06-2003 à 17:31:43  profilanswer
 

vanilla a écrit :

En tout cas, la pétition avance (bientôt 151 000 personnes auront signée). Il y a quelques jours/semaines, on était à peine à 147 000. C'est plutôt bon signe.
 
Cela dit, j'espère que ça aura au moins un impact... On dit souvent que les pétitions ne servent à rien, mais là, une pétition signée par plus de 150 000 personnes, c'est tout de même quelque chose. Si certains pouvaient en prendre conscience  [:meganne]  

Ben, justement, notre avis, ils s'en foutent, et ils le montrent par ce vote qui aura lieu le 30 juin. Mais il aurau lieu en douce, en fin de séance, quand la plupart des députés seront partis, et qu'il ne restera que ceux qui sont absolument pour. Comme quoi ils savent bien qu'en vrai personne n'en veut, mais il faut bien qu'ils justifient leurs pots-de-vin ...


Message édité par Jak le 23-06-2003 à 17:32:01
n°282026
vanilla
datoune's revival
Posté le 23-06-2003 à 17:58:57  profilanswer
 

Jak a écrit :

Ben, justement, notre avis, ils s'en foutent, et ils le montrent par ce vote qui aura lieu le 30 juin. Mais il aurau lieu en douce, en fin de séance, quand la plupart des députés seront partis, et qu'il ne restera que ceux qui sont absolument pour. Comme quoi ils savent bien qu'en vrai personne n'en veut, mais il faut bien qu'ils justifient leurs pots-de-vin ...


 
Apparemment non justement.
Voici une réponse plutot encouragente.
 

Citation :


La nouvelle est effectivement mauvaise, mais les verts et certains socialistes du Parlement européen travaillent à:
- Tenter d'empêcher à la conférence des présidents de groupes du Parlement européen qui se réunira jeudi ce putch sur l'ordre du jour. Cela dépendra du degré de compréhension et conviction des présidents de groupe (Enrique Baron Crespo pour le PSE, par exemple)
-  Etre prêts quand même si l'ordre du jour devait être confirmé pour que soient représentés à temps les amendements clés (définition forte de la technicité excluant algorithmes, méthodes de traitement, présentation,  et échange de l'information de la brevetabilité, interdiction d'utiliser  des caractéristiques non-techniques pour juger de l'étape inventive,  rejet des revendications logicielles et protection de l'interopérabilité). Pour ceux qui suivent les dossiers, ce sont les amendements 45, 52, et 59 dans la numérotation JURI (qui ont été rejetés dans la commission JURI) et l'amendement 15 de la commission ITRE qui a été au contraire voté en JURI, et qu'il s'agit de défendre si Arlene MacCarthy voulait présenter un nouvel amendement pour le supprimer.
 
Pour les opposants "de terrain", effectivement l'essentiel est d'être capables de mobiliser les parlementaires, surtout ceux qui n'ont pas de sympathie pour les logiciels libres, mais peuvent comprendre les effets néfastes de la brevetabilité logicielle sur l'innovation, l'économie ou l'éthique. La pétition jointe de grands scientifiques européens est une bonne entrée en matière (déposée au parlement sour le n° 407/2003). Mais attention, Poignant c'est bien, mais il votera de toute façon dans le  bon sens. Ceux qu'il faut convaincre ce sont les allemands, les suédois,  les conservateurs et les démocrates chrétiens, bref tous ceux auxquels  on n'a pas forcément l'habitude de parler. Plus généralement, il faut  faire comprendre discrètement et poliment aux parlementaires européens  qu'il s'agit d'un scrutin hautement politique (pas un petit machin  technique) et que leur vote personnel sera porté à leur crédit ou passif  s'ils se représentent en 2004 (c'est bientôt).
 
Il y aura un article dans le Monde date dé mardi (parution lundi soir).
 
Philippe Aigrain


Message édité par vanilla le 23-06-2003 à 18:00:02

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Membre du Front de Libération de Datoune | Soutenez le FLD | A Tribute To Datoune
mood
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Posté le 23-06-2003 à 17:58:57  profilanswer
 

n°282032
Tomate
Posté le 23-06-2003 à 18:04:41  profilanswer
 

klk un connait le point de vu general des divers partis politiques en france ??
 
ca me fait peur tout ca avec tous ces exemples debiles (la connerie humaine s arretera un jour ? ou plutout : a t elle une limite ??)
 
[:totoz]


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:: Light is Right ::
n°283353
jotenakis
Posté le 26-06-2003 à 13:10:38  profilanswer
 

j'ai envoyé un mail à l'ensemble des députés Européens francophones.
 
Réponses reçues :  
 


Cher Olivier,
 
Bart Staes votera contre les patents, comme toute la groupe des Verts.
 
Geert Vranken - Ass. Staes
 
_______________________________
 
Geert Vranken
Medewerker Agalev-EP-lid Bart Staes
www.bartstaes.be

 
 


Monsieur,
 
Veuiller trouver ci- dessous une prise de position de la Délégation Socialiste Française qui va précisemment dans votre sens.
 
Pour votre information, nous avons réussi à faire repossuer le vote sur le rapport Mc Carthy au moins de septembre prochain.
 
Restant trés attentif à vos arguements,
 
 
Xavier  DUTRENIT
Assistant de Gilles SAVARY,
Député Européen
-------------------------------------------------------------------
Le Brevet logiciel : une question de société
 
 
Les droits d'auteur, comme leur nom indique, protègent la création intellectuelle. Les brevets, par contre, protègent les inventions. La Convention européenne sur les brevets stipule que les brevets européens sont délivrés pour les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle. Elle  précise par ailleurs que les programmes d'ordinateur et autres modèles économiques et méthodes mathématiques ne sont pas considérés en tant que tels comme des inventions et, partant ne sont pas brevetables. D'où le débat exhaustif et les vives critiques suscités par la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur.
 
Avec le processus de Lisbonne, l'Europe s'est assignée un objectif ambitieux: faire de l'Europe l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. Cette ambition repose bien sûr sur une prise de conscience du retard pris par l'Union sur ses principaux concurrents, et notamment sur les Etats-Unis.  
 
Dans le cadre du débat sur la brevetabilité des inventions dérivées des programmes d'ordinateur, la commission de la Culture du Parlement européen a tenté tout au long des débats de conserver cet objectif général à l'esprit et comprendre quelles mesures sont les plus à même non seulement de contribuer à atteindre l'excellence, mais également de la maintenir.
 
"Depuis l'antiquité, la civilisation s'est développée grâce à la confrontation des idées et à leur capacité de diffusion", note Michel Rocard, président de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports au Parlement européen, et rapporteur pour avis sur la proposition de directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur. "A l'heure de l'ordinateur et d'internet, cette vérité est toujours de mise".
 
C'est la raison pour laquelle toutes les mesures juridiques propres à contribuer au respect et à la défense des auteurs et des inventions sont les bienvenues, "à condition qu'elles ne figent ni n'alourdissent le système au point de le scléroser, voire de le fossiliser", poursuit-il.
 
"Nous sommes contre la brevetabilité des logiciels, mais pour la brevetabilité des inventions dérivées des programmes d'ordinateur", ajoute le député socialiste Gilles Savary, rapporteur fictif pour le groupe socialiste sur l' avis adopté par la commission de l'Industrie. "Le pire des choses serait de rentrer dans le jeu des Américains qui brevètent tout et qui empêchent de la sorte toute innovation. Si il est un domaine dans lequel l'Europe doit faire entendre une voix singulière, c'est bien celui - là !"  
 
"Le secteur de l'informatique étant aujourd'hui le creuset de l'expansion économique et culturelle de notre société, les tentatives pour légiférer en la matière doivent être clairvoyantes et extrêmement prudentes", note Michel Rocard. "Etant donné que tout composant innovant d'un logiciel prend place dans un ensemble de logiciels et d'innovations précédentes et ne peut se développer sans interagir avec eux, la brevetabilité risque d'instaurer une instabilité génératrice d'une explosion de litiges".
 
Les limites de ce qui est brevetable ou non dans le domaine des logiciels font l'objet de maintes interprétations et de traductions juridiques différentes. Une chose est toutefois sûre et certaine pour Michel Rocard et Gilles Savary : le logiciel est un élément du savoir humain comme un autre, et le langage informatique est un langage universel qui doit rester accessible à tous. Si les brevets avaient existé à l'époque de Guttenberg, le sort de l'humanité en aurait été bouleversé !!!  
 
"Nous voulons une définition claire et précise de ce qui est brevetable C'est tout l'enjeu des débats actuellement en cours au sein du Parlement européen et, de ce point de vue là, le rapport adopté par la Commission juridique du Parlement européen le 17 juin 2003 ne nous satisfait pas du tout. Nous allons continuer avec détermination la bataille d'amendements en vue du vote du Parlement européen en séance plénière en septembre 2003".  
 
97% des brevets reconnus dans le monde appartiennent aux pays développés et 3% à ceux du Sud. "Rendre brevetable cette nouvelle forme du savoir humain que sont les logiciels risque fort d'aggraver les difficultés d'accès des pays du Sud et de poser un problème politique grave...", conclut Michel Rocard.
-------------------------------------------------------------------
 

 
Notons que la position du groupe socialiste français m'a été transmis dans un fichier ".doc".

n°283607
vanilla
datoune's revival
Posté le 26-06-2003 à 18:08:23  profilanswer
 

Donc voila la bonne nouvelle du jour, c'est que *le* vote a été repoussé en septembre... de quoi nous préparer et surtout informer les gens autour de nous.


Message édité par vanilla le 26-06-2003 à 18:08:30
n°283693
Tomate
Posté le 26-06-2003 à 19:19:09  profilanswer
 

vanilla a écrit :

Donc voila la bonne nouvelle du jour, c'est que *le* vote a été repoussé en septembre... de quoi nous préparer et surtout informer les gens autour de nous.


faisons une grande campagne de pub ;)
 
 
genre comme les ricains : largage de tractes par avions cargos [:ddr555]


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:: Light is Right ::
n°285320
parano
Time... to die...
Posté le 30-06-2003 à 11:00:09  profilanswer
 
n°285636
l'eau de l​a
Posté le 30-06-2003 à 13:19:40  profilanswer
 

Les arguments :
 
Ce qui est difficile en logiciel, c'est l'implémentation et non la recherche qui relève des mathématiques. C'est très différent des dizaines d'années de la recherche médical par exemple.
 
Pour être mis en oeuvre, on a pas besoin d'avoir 10M? de matos, un PC a 1k? suffit.
 
Potentiellement, tout codeur peut violer un brevet sans le savoir (30 000 brevet qui attende à l'OEB).
 
Le droit d'auteur protège l'expression de l'idée donc une manière de résoudre un problème comme le fait un brevet dans une invention matériel.
 
Il ne faut pas oublier que les brevets logiciels existent depuis les 90's au US et que Microsoft n'a pas eu besoin des brevets pour exister.
 
Il y a de plus en plus d'incertitude sur les brevets là-bas, comme ceux qui touchent les compression mp3 ou mpeg4.
 

n°285647
udok
La racaille des barbus ©clémen
Posté le 30-06-2003 à 13:30:04  profilanswer
 

tomate77 a écrit :


faisons une grande campagne de pub ;)
 
 
genre comme les ricains : largage de tractes par avions cargos [:ddr555]


 
j'vous donne toutes mes pièces jaunes !   :o


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Non au projet de loi DADVSI ! (droits d'auteurs)
n°285662
cablator
Topiks uniks pensée unik!
Posté le 30-06-2003 à 13:48:34  profilanswer
 

Lire ceci.
 
A mon avis une des raisons pour lesquelles on risque de se faire niquer est la suivante:
lorsque je cherche "brevet logiciel" dans Google je ne tombe quasiment que sur des sites d'informatique, dont beaucoup sur GNU/LINUX.
 
Or je suis persuadé qu'il y a bien plus danger là que lorsque les cheminots s'agittent en grève "préventive". Pourtant les cheminots on en parle à la télé.
 
Je pense qu'il faudrait que les développeurs de GNU commencent à apprendrent à communiquer et pas seulement à compiler. Et ça commence par avoir un peu d'humour quand on fait un gros troll "c'est super Windows" sur OSA.

n°285676
udok
La racaille des barbus ©clémen
Posté le 30-06-2003 à 14:01:20  profilanswer
 

L'eau de la a écrit :

Les arguments :
 
Ce qui est difficile en logiciel, c'est l'implémentation et non la recherche qui relève des mathématiques. C'est très différent des dizaines d'années de la recherche médical par exemple.
 
Pour être mis en oeuvre, on a pas besoin d'avoir 10M? de matos, un PC a 1k? suffit.
 
Potentiellement, tout codeur peut violer un brevet sans le savoir (30 000 brevet qui attende à l'OEB).
 
Le droit d'auteur protège l'expression de l'idée donc une manière de résoudre un problème comme le fait un brevet dans une invention matériel.
 
Il ne faut pas oublier que les brevets logiciels existent depuis les 90's au US et que Microsoft n'a pas eu besoin des brevets pour exister.
 
Il y a de plus en plus d'incertitude sur les brevets là-bas, comme ceux qui touchent les compression mp3 ou mpeg4.
 
 


 
putains, ça parait pourtant évident qu'il faut qu'ils votent non !  :fou:  
s'ils repoussent c'est mauvais signe
surtout que la plupart des gouvernements sont de droites et préfères favoriser les grosses entreprises (celles qui déposent les brevets ou rachètent les petites boites qui déposent les brevets interessants) qui font l'économie d'un pays, plutot que la liberté (libéral mon cul ...)
s'ils l'ont repoussé c'est qu'ils vont voté oui à mon avis ... faut juste qu'ils se mettent d'accord sur la forme que prendra le oui
j'imagine même pas programmer avec des 10aines de milliers de brevets ... enfin y-aura besoin de petites mains dans l'organisme qui protègent les brevets, ça créera des emplois


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Non au projet de loi DADVSI ! (droits d'auteurs)
n°285677
Goon
Posté le 30-06-2003 à 14:02:02  profilanswer
 

Jak a écrit :

Là, c'est nettement plus vague, seules les entreprises éditrices de logiciels et les développeurs indépendant sont concernés. Ceux-ci sont mobilisés depuis longtemps[1], mais ils ne sont pas écoutés (je cite : «Les députés britanniques et allemands (PSE et PPE), en rejetant certains amendements, ont ignoré l'avis du Conseil économique et social, de la commission Industrie, de la commission culture, de 140 000 pétitionnaires, de 30 scientifiques et spécialistes du logiciel européen ainsi que les 95% de réponses négatives que la Commission européenne a reçu lors de sa consultation publique.»


 
Je cherche désespérément ces rapports des commissions, est-ce que tu as les url ?

n°285767
Jak
Back to Slack !
Posté le 30-06-2003 à 15:25:57  profilanswer
 

cablator a écrit :

Je pense qu'il faudrait que les développeurs de GNU commencent à apprendrent à communiquer et pas seulement à compiler.

On va pas sur les mêmes sites, alors ...  
http://brevets-logiciels.info
 
Actuellement, on communique essentiellement sur la danger pour l'économie du logiciel européen, et on ne parle pas de Logiciels Libres.
 

Citation :

Et ça commence par avoir un peu d'humour quand on fait un gros troll "c'est super Windows" sur OSA.


Essaie d'en faire autant sur S&R, tu vas voir. C'est ban sodo gravier direct, là-bas. Alors tes leçons d'humour, tu ferais mieux d'aller les donner ailleurs.

n°285770
Jak
Back to Slack !
Posté le 30-06-2003 à 15:39:31  profilanswer
 

Goon a écrit :


 
Je cherche désespérément ces rapports des commissions, est-ce que tu as les url ?

J'ai ça, mais pas les liens vers les rapports en question.
http://www.greens-efa.org/fr/press [...] 1445&lg=fr

n°285803
cablator
Topiks uniks pensée unik!
Posté le 30-06-2003 à 17:33:46  profilanswer
 

Jak a écrit :


Essaie d'en faire autant sur S&R, tu vas voir. C'est ban sodo gravier direct, là-bas. Alors tes leçons d'humour, tu ferais mieux d'aller les donner ailleurs.


 
Un truc qu'on ne peut pas enlever à Billou c'est qu'il ignore superbement absolument toutes les rumeurs, site et jokes qui se foutent de sa gueule.
 
Alors si ça te fait réagir ok fermons notre gueule, vénérons le Saint Pingouin dans une ferveur religieuse et laissons l'autoroute libre à Mc Carty


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Viva la Revolucion ©
n°285809
Jak
Back to Slack !
Posté le 30-06-2003 à 17:45:09  profilanswer
 

cablator a écrit :


 
Un truc qu'on ne peut pas enlever à Billou c'est qu'il ignore superbement absolument toutes les rumeurs, site et jokes qui se foutent de sa gueule.
 
Alors si ça te fait réagir ok fermons notre gueule, vénérons le Saint Pingouin dans une ferveur religieuse et laissons l'autoroute libre à Mc Carty

Tu pourrais la refaire, qu'on comprenne où tu veux en venir ?

n°285810
mirtouf
Light is right !
Posté le 30-06-2003 à 17:49:07  profilanswer
 

J'étais pas là aux moments des faits mais c'était un troll au moins... :sweat:  
 
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] 923&cat=11

n°285814
cablator
Topiks uniks pensée unik!
Posté le 30-06-2003 à 17:54:55  profilanswer
 

Jak a écrit :

Tu pourrais la refaire, qu'on comprenne où tu veux en venir ?


 
A force de se prendre au sérieux personne les prend au sérieux . Par contre le lobby de la BSA , ils sont en beau costard cravatte et ils sont très écoutés.
 
Un pu d'ouverture vers les "profanes" aurait peut être été suffisant pour faire contre-poids et valider les arguments contre le brevetage auprès du parlement européen.
 
Bon c'est pas encore voté, mais moi je suis assez pessimiste. Désolé.


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Viva la Revolucion ©
n°285857
Tomate
Posté le 30-06-2003 à 19:42:07  profilanswer
 

cablator a écrit :


 
A force de se prendre au sérieux personne les prend au sérieux . Par contre le lobby de la BSA , ils sont en beau costard cravatte et ils sont très écoutés.
 
Un pu d'ouverture vers les "profanes" aurait peut être été suffisant pour faire contre-poids et valider les arguments contre le brevetage auprès du parlement européen.
 
Bon c'est pas encore voté, mais moi je suis assez pessimiste. Désolé.


ouvrir le porte feuille c est plutot ca ki fait k on les entende ;)


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:: Light is Right ::
n°285860
Jak
Back to Slack !
Posté le 30-06-2003 à 19:48:53  profilanswer
 

cablator a écrit :


 
A force de se prendre au sérieux personne les prend au sérieux . Par contre le lobby de la BSA , ils sont en beau costard cravatte et ils sont très écoutés.
 
Un pu d'ouverture vers les "profanes" aurait peut être été suffisant pour faire contre-poids et valider les arguments contre le brevetage auprès du parlement européen.

En gros, tu n'as absolument pas suivi l'affaire et tu ne sais pas du tout de quoi tu parles. Tu as lu, le lien que je cite ? On ne parle pas que de Logiciel Libre, il y a des études qui ont été faites par des économistes qui n'ont rien à voir avec le Logiciel Libre sur les méfaits du brevet logiciel aux États-Unis, des tonnes d'exemples sur la situation états-unienne en la matière, et rien de cela n'est le fait de quelques intAIgristes Linuxiens. Mais la plupart sait très bien où trouver ses arguments. On ne parle pas de Logiciel Libre ! Trouve une seule référence au Logiciel Libre là-dedans, et on en reparle :  
 
http://www2.canoe.com/techno/nouve [...] 73646.html
http://youmaybenext.com/
 
Le problème est de livrer pieds et poings liés l'industrie du logiciel européenne aux entreprises états-uniennes, qui possèdent la majorité des brevets en attente de légalisation à l'OEB. Encore une fois, on ne parle pas de Logiciel Libre !
 
ÇA CONCERNE TOUS LES DÉVELOPPEURS EUROPÉENS ! Il y a aussi des entreprises européennes qui se sont déclarées contre, entreprises qui ne font pas de développement libre, mais qui sont concernées directement. Là non plus, on ne parle pas de Logiciel Libre !
 
Si j'avais à représenter mon point de vue, crois-moi, ce n'est pas en T-shirt troué et pantalon en velours cotelé que je me montrerais.
 
Cela dit, je ne vois toujours pas le rapport avec OSA. Les rapporteurs du parlement européen viennent faire leur enquête sur les forums de Hardware.fr ? Je savais pas. Tu parles vraiment pour ne rien dire.

n°286720
jotenakis
Posté le 02-07-2003 à 18:41:37  profilanswer
 

je viens de recevoir une 3ème réponse :  
 


Monsieur,
 
Nous avons bien reçu votre courrier concernant le rapport McCarthy. Sachez que l'ensemble des partis Verts européens partage votre opinion concernant la menace que le brevet logiciel et le brevet des méthodes commerciales représente.  
 
Les Verts/Ale au Parlement européen se battent depuis sur ce dossier afin d'empêcher la légalisation du brevet logiciel au sein de l'Union européenne; nous avons organisé deux conférences avec Richard Stallman ("Faut-il breveter les logiciels" le 26-11-02 et "PME et brevet logiciel" avec des représentants de MySQL, Opera, Graphic Convertor...le 08-05) dont vous trouverez les document sur notre site http://www.greens-efa.org.
 
Concernant notre action au sein du Parlement, nous avons présenté des amendements au texte de la Commission (com2002-092) en commission de la Culture, de l'industrie et enfin en Commission juridique. Nous avons remporté une modification du texte qui limite le brevet à ce qui est technique et empêche de breveter des algoryhtmes dans les deux premières commissions, mais malheureusement en commission juridique, la rappporteur Mme Arlène Mac Carthy, membre du groupe socialiste, a refusé tout compromis. Nous avons donc voté contre son texte.
 
Enfin, nous nous sommes battus pour  que la directive brevet logiciel ne soit pas ajouté in extremis (et surtout "in discretis" ) à l'agenda de la session plénière de juillet, l'adoption est donc reportée à septembre. Nous vous invitons à suivre l'évolution de l'agenda et des travaux du Parlement sur le site http://www.europarl.eu.int sous la rubrique "session plénière".  
 
Soyez assurés que nous défendrons la liberté du logiciel en plénière également.
 
 
Bien à vous,
 
Didier Claude Rod
 
 
 
------------------------------------------------------------------------------------
 
Fabienne Bédéchian et Ludovic Bu
 
Assistants de Didier Claude ROD
Député Européen
Parlement européen  

n°286771
parano
Time... to die...
Posté le 02-07-2003 à 19:40:59  profilanswer
 

Ce serait assez interessant de reunir les réponses mail et interview veritablement constructives sur le sujet car je trouve que pour le moment c'est un peu le bordel ce qu'on trouve sur la toile. Le site brevet-logiciel est franchement mal foutu au niveau organisation du contenu, les diverses interviews portés sur les quotidiens en lignes sont noyés sous 20000 autres informations, et mis a part les site tres portés sur le logiciel libre (et donc laissant pensé que c encore des idées d'integristes linuxien barbu), il est difficile de bien ennoncer le probleme a kk1 qui n'aurait pas du tout en tete les implications du problème.
 
Je pense que centralisé aux moins les déclarations emisent par les acteurs veritablement influent (politiques, chefs d'entreprises...) et vraiment constructives (cad sans prise de position hative) serait le bien venu. N'oublions pas que ceux qui vont décider sont des politiciens, donc des gens qui aiment se reposer sur d'autres Noms pour assoir leur position. Présenter de bonnes sources seraient déja un plus lors du démarchage d'autres acteurs potentiels.
 

n°288026
weed
Posté le 03-07-2003 à 23:45:15  profilanswer
 

- Fred - a écrit :

Rdv aux présidentielles de 2008, parce que d'ici là c'est pas la troupe à Raffarin qui va privilégier le libre ...


looooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooool
tu crois qu'avec ta gauche ca ca arranger quelques choses  
je te rappelle que la droite favorise l'initiative, le dvpt des petites PME.
 
bon j'arrete il ne faut que ca se termine en débat politique

n°288032
jotenakis
Posté le 03-07-2003 à 23:49:54  profilanswer
 

ah bon. :ange:

n°288043
cablator
Topiks uniks pensée unik!
Posté le 03-07-2003 à 23:54:33  profilanswer
 

weed a écrit :


looooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooool
tu crois qu'avec ta gauche ca ca arranger quelques choses  
je te rappelle que la droite favorise l'initiative, le dvpt des petites PME.
 
bon j'arrete il ne faut que ca se termine en débat politique


 
AH tu trouves?  
Cf le topic du MEDEF sur Discussions, et le gvt fricotte un peu trop beaucoup avec le MEDEF.
 
Moi je ne trouve pas.


---------------
Viva la Revolucion ©
n°288087
weed
Posté le 04-07-2003 à 01:26:54  profilanswer
 

bahh tout du moins il essaie de faire bouger les choses  
c pas avec les sursurtaxes que la gauche impose que les petites boites vont pouvoir fonctionner ...
ms apres pour les employés de grosses c'est un peu moins cool il est vrai .....
bon je vais un coup d'oeil et mieux m'informer ...

n°288093
cablator
Topiks uniks pensée unik!
Posté le 04-07-2003 à 01:29:48  profilanswer
 

weed a écrit :

bahh tout du moins il essaie de faire bouger les choses  
c pas avec les sursurtaxes que la gauche impose que les petites boites vont pouvoir fonctionner ...
ms apres pour les employés de grosses c'est un peu moins cool il est vrai .....
bon je vais un coup d'oeil et mieux m'informer ...


 
C'est pas avec un gouvernement qui tue la consomation à force de régressions que les PME vont fonctionner. C'est au contraire les premières qui vont morphler.

n°288096
weed
Posté le 04-07-2003 à 01:37:24  profilanswer
 

ca c pas magique ca :
http://www.lemonde.fr/article/0,59 [...] 1-,00.html
 
nan on tue pas la consommation  
ca depend comment on voit les choses, ils vont fournir moins d'aide inutile ms en contrepartie ils vont pas taxer à mort les entreprises pour les decourager, c'est ca l'idée ...
alors que les gouvernements precedents depensait à tout bout de champs des trucs inutiles avec des subventions  

n°288099
cablator
Topiks uniks pensée unik!
Posté le 04-07-2003 à 01:43:52  profilanswer
 

Si tu veux parler sur politique pourquoi tu ne vas pas sur discussions? Y en a plein qui s'y mettraient avec moi pour démonter les arguments de ta chère droite.
 
 
P.S. Le gouvernements précédents aussi a baissé les impôts. Impôts indirects en priorité.

n°288100
weed
Posté le 04-07-2003 à 01:45:21  profilanswer
 

lol je sors

n°288160
jotenakis
Posté le 04-07-2003 à 08:40:31  profilanswer
 

weed a écrit :


nan on tue pas la consommation  
ca depend comment on voit les choses, ils vont fournir moins d'aide inutile ms en contrepartie ils vont pas taxer à mort les entreprises pour les decourager, c'est ca l'idée ...


révélateur...
 
C'est quoi ton petit nom : jean-pierre, nicolas, françois, francis ?
 

weed a écrit :


alors que les gouvernements precedents depensait à tout bout de champs des trucs inutiles avec des subventions  


comme la CMU ? (remis en cause par ton cher gouvernement)
 
 [:z-bob]


Message édité par jotenakis le 04-07-2003 à 08:41:42
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