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Sujet : Contravention de stationnelment valable ou non ?
Mistral_ winner

zato89 a écrit :

Oui il y à une case "Heure", et celle ci est VIDE ! Je pense qu'il aurait d'une remplir l'heure de l'infraction.  
Vue que celle ci est vide le PV est nul ?


En France ce serait le cas, mais bon, normal on est un pays civilise :o


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Mistral_ winner

zato89 a écrit :

Oui il y à une case "Heure", et celle ci est VIDE ! Je pense qu'il aurait d'une remplir l'heure de l'infraction.  
Vue que celle ci est vide le PV est nul ?


En France ce serait le cas, mais bon, normal on est un pays civilise :o

zato89 Oui il y à une case "Heure", et celle ci est VIDE ! Je pense qu'il aurait d'une remplir l'heure de l'infraction.  
Vue que celle ci est vide le PV est nul ?
Mihirung_ En Suisse, ils interdisent l'arrêt jusqu'à 60 mn ? Ca veut dire qu'au delà, c'est autorisé ? C'est vraiment le pays de la lenteur... [:mihirung_]
Mistral_ winner L'heure qui manque c'est celle ou l'infraction est constatee. Reste a savoir si il existe une case prevue a cet effet et si celle-ci a ete laissee vide ? Et deja que sur HFR on connait pas forcement le droit francais, alors le droit suisse  [:retarded_roger]
zato89 Il y à une case nommé "heure". Celle-ci n'est pas rempli. Donc je me suis dit comme elle n'est pas rempli le PV n'est pas valide. non ?
Et les PV ce n'est pas que la journée ?
leneufjuillet2006 Si c'est plus de 60 minutes, comment voulez-vous qu'ils inscrivent une heure ?
zato89 Bonjour,
 
Hier soir je me suis pris un PV à Genève pour mauvais stationnement. Montant : 120chf   :cry:  
liste de l'amende n°241.1 : "stationner sur une ligne interdisant l'arrêt jusqu'à 60 minutes"
 
Je suis d'accord, mais le problème est que sur l'amende il n'y a pas l'heure de l'infraction.  
 
Est ce que je peut donc contester cette amende ou ça sert à rien ?
 
merci

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