|
Sujet : Accident avec une personne sans assurance |
| gladiakk |
tchiloe a écrit :
Alors, le fait que la personne roulait sans formation et sans assurance t exonère de ta responsabilité. A réception du constat de police, l assurance de ton frère doit passer sa responsabilité de 50% à 0%.
En effet, la détermination des rsponsabilités est basée sur une convention, appelée IRSA qui ne s'applique que si les 2 personnes sont assurées.
Ton frère est-il assuré au tiers ou en tous risques?
S'il n'est assuré qu'au tiers, c'est le fond de garantie automobile qui devra prendre en charge les dommages (appelé FGA).
Mais par expérience, c'est long à obtenir et les assurances ne sont pas toujours coopératives pour gérer ce type de dossier.
|
Faux.
Il existe en effet une convention entre compagnie d'assurance mais elles ne sont pas toutes adhérentes.
Dans ce cas, le dossier se gère en droit commun. Les responsabilités sont déterminées dans tout les cas mais en dehors du cas de barème de la convention IRSA.
En aucun cas, un tiers sans assurance ne peut exonérer ta responsabilité.
Par contre il existe bien un FGAO qui prend en charge les dommages en cas de sinistre avec un tiers tiers non couvert par une compagnie d'assurance (à condition qu'il soit identifié)
Maintenant pour les 50/50 il faut savoir que quand tu reçois un constat amiable et qu'il y a aucune indication sur ce dernier concernant les circonstances, que les gens écrivent dessus comme des merdes, et qu'il y a aucune case de cochée alors oui on tombe sur du 50/50.
Apres si le tiers refuse de signer le constat amiable et qu'il fait parvenir à sa propre assurance un constat différent de la situation de départ alors il y a aura un 50/50 également car on peut pas determiner les responsabilités. ;)
|
